Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Thierry77 / ID 93400

Stationnement en lotissement

Bonjour Mimi 493 et merci pour votre réponse.

Néanmoins, la situation dans laquelle nous nous retrouvons est bien pour le moins "extravagante", car:

1/ Effectivement, la voirie du lotissement - comme les parties communes - n'a pas encore été rétrocédée (les travaux d’aménagement de notre le lotissement sont pourtant terminés depuis mi-2005)

2/ Il n'y a jamais eu d'ASL de créée dans les faits (donc bien entendu aucune d'AG n'a été mise en place) car était convenu au départ de l'opération de viabilisation de la parcelle, entre la Mairie et le promoteur, que la Mairie récupérerait l'entretien des parties communes à la rétrocession !

3/ Le règlement de notre POS, en matière de stationnement (dans notre lotissement) mentionne bien "...qu'il doit être crée un nombre d'emplacements supplémentaires, non affectés, et localisé sur les espaces collectifs de l'opération, égal à 50 % du nombre de logements..."

Dès lors , LA QUESTION qui se pose à la lecture de cet extrait du POS est la suivante:
- "emplacements supplémentaires" A QUOI ?... si ce n'est me semble-t-il, supplémentaires au nombre de places de stationnement affectées prévues pour le stationnement... des habitants du lotissement !, puisque le POS indique immédiatement après "...non affectées..."

A mon sens, cette partie du POS est mal rédigée. Elle introduit ici une notion apparemment contradictoire (affectation de places de stationnement sur un espace prévu à terme, pour être public dès sa rétrocession !)

Dès lors, compte tenu de la gêne que nous (mes voisins mitoyens et moi) subissons dans notre impasse (qui fait 50 m), à cause de ce stationnement gênant et anarchique, nous amenant beaucoup de nuisances et mettant bien évidemment en jeu notre sécurité, ne peut-on pas, soit:

1/ exiger du Maire qu'il prenne une mesure d'interdiction de stationner
dans notre impasse ?

2/ faire un recours auprès du Tribunal Administratif pour, soit faire annuler le POS, soit en faire respecter ses dispositions en la matière ?

Merci, Thierry 77

Stationnement en lotissement

Bonjour,

En 2003, j'ai acheté un terrain afin d'y faire construire une maison, situé dans une parcelle de 5 ha, viabilisée par un promoteur pour y réaliser un lotissement de 19 parcelles avec constructeurs libres.

Le cahier des charges établit entre la mairie et le promoteur définissait un certain nombre d'obligations à réaliser par le promoteur, notamment en matière d'équipements communs, voierie, assainissement, espaces verts, etc.

Le POS (révisé en 03/2002 pour cette occasion) définit dans son règlement, en matière de stationnement sur "mon" secteur Nab, concernant les lotissements et opérations groupées:
"...il doit être crée un nombre d'emplacements supplémentaires, non affectés, et localisé sur les espaces collectifs de l'opération, égal à 50 % du nombre de logements...".

Voilà la situation:

1/ devant chez moi et dans le périmètre du lotissement, il y a 2 places de stationnement qui - d'après les propos du promoteur - devaient nous être affectées avec le terrain pour y stationner mes 2 vehicules.

2/ ces places sont régulièrement occupées par des vehicules de riverains qui n'habitent pas le lotissement.

3/ à ce jour, le promoteur n'a toujours pas rétrocédé la voierie et les parties communes de mon lotissement à la mairie, donc je crois pouvoir dire que "mes" places de parking ne sont pas encore tombées dans le domaine public, et sont donc privatives, car dans le prix du terrain payé au promoteur, chaque acheteur a contribué au financement de ces places de parking.

4/ si les dispositions du POS en matière de stationnement dans mon lotissement indiquent qu"il doit être créé un nombre d'emplacement supplémentaires, non affectés..." comme je l'ai écrit plus haut, alors est-ce qu'au regard du droit, la règle de "réciprocité" ne s'applique pas, à savoir que je dois bénéficier de places de stationnement affectées ?

Il est possible que ce soit en se basant sur cette logique de réciprocité, que le promoteur m'ait indiqué (ainsi qu'à d'autres acheteurs) que nous bénéficions de places de stationnement "affectées" ou "réservées".

J'aimerai avoir des indications sur la façon de procéder pour faire valoir mes droits afin que la mairie (ou le promoteur) accepte de "règlementer" le stationnement devant chez moi.

Thierry77

Que faire pour un syndicat incompétent

Bonjour,

Après plusieurs tentatives infructueuses, j'ai fini par entrer en contact avec Mr SELALMAS ces derniers jours (par l'intermédiaire de messages laissés sur son téléphone portable) !!

A mon grand étonnement, il m'a rappelé pour me raconter un "tissu" de mensonges quand aux difficultés rencontrées pour joindre le Syndicat SASDS depuis juillet dernier, par exemple:

1/ qu'avant son départ en congés pour le mois d'août, il a pourtant mis en place un accueil physique le jeudi matin au bureau du Syndicat, 63 rue Pascal (13è), pour assurer une "continuité de service" pendant son absence !

2/ qu'après lui avoir rétorqué qu'en réalité cet accueil physique n'existait pas pour m'être déplacé rue Pascal plusieurs fois - et notamment le jeudi matin - et avoir trouvé chaque fois le rideau de fer baissé, Mr SELALMAS - sans se départir de son aplomb - a rectifié le "tir" en me disant qu'en fait, c'était une permanence téléphonique qui était assurée par une personne de SASDS !

3/ qu'après lui avoir opposé que, là aussi, il n'y avait pas plus de permanence téléphonique que de "beurre en branche", pour avoir, là aussi, essayé de joindre quelqu'un au cours de cette "prétendue" permanence téléphonique, il m'a répondu qu'il allait contacter la personne du Syndicat devant assurer ce service, pour savoir ce qui se passait, et qu'il me rappellerait. Ce qu'il n'a pas fait évidemment... etc. etc. !

Tout cela n'étant que des excuses fallacieuses pour gagner du temps et essayer de calmer le jeu.

Dernier acte, cet après midi:
j'ai laissé de nouveau un message sur son téléphone portable, lui disant que je n'acceptais plus d'être pris pour un... imbécile, que je désirais reprendre mon dossier au local du Syndicat - afin de lui retirer la défense de mon litige - et que j'exigeais d'être remboursé de mes 900 € versés.

Suite au prochain épisode...

Que faire pour un syndicat incompétent

Bonjour,

Je me retrouve aussi dans une situation TRES DELICATE avec le syndicat SASDS.

J'ai adhéré en février 2011 pour être défendu par Mr SELALMAS au Conseil des Prud'hommes de Paris contre mon employeur. A l'adhésion, j'ai payé 900 €, en 3 chèques de 300 €, avec accord d'encaissement différé sur 3 mois.

Je le regrette aujourd'hui, voici pourquoi:

1/ Outre le fait que les encaissements de mes chéques ont été presque simultanés, ce qui aurait pu me poser des gros problèmes avec ma banque, j'ai mal senti mon affaire quand à l'audience de conciliation de début mars dernier, Mr SELALMAS s'est montré "incapable" de présenter mon litige aux 2 juges présents (par méconnaissance de mon dossier), ce qui m'a valu à la barre, le sourire cynique de mon employeur et de son avocat !!
J'ai été obligé de reprendre la main et d'évoquer seul, l'objet du litige.

2/ Plus de nouvelles de SASDS à l'issue de cette audience de conciliation qui a échoué, renvoyant mon affaire au 21 juillet 2011. .
Après plusieurs tentatives de contact de ma part dans les semaines suivantes, pour la remise de pièces justificatives à transmettre au bureau de jugement, j'ai enfin réussi à rencontrer Mr SELALMAS pour la suite de mon affaire.
Apparemment pas "concerné !!" ni inquiet du retard pris dans la constitution de mon dossier, il s'est borné à me réclamer 300 €, me disant que je ne lui avais payé que... 600€ à l'inscription !
Les preuves bancaires d'encaissement des 3 chèques remis initialement ont vite clos le débat, mais ses préoccupations du moment m'ont semblé curieuses ?!.

3/ Mon audience du 21 juillet au bureau de jugement a été reportée au 05 octobre prochain. Depuis fin juillet, le local de SASDS au 63, rue Pascal (Paris 13è) est fermé.
Certes, nous sommes actuellement en congés d'été, mais il était prévu une permanence au mois d'août, car je devais passer au bureau de SASDS pour affiner la stratégie de ma défense.
Le local est fermé, le rideau de fer en façade à demi descendu, la poignée de la porte retirée.
Mes tentatives pour joindre Mr SELALMAS sont vaines.
Les messages que je laisse sur son téléphone portable sans suite !
AUCUNE POSSIBILITE de contacter SASDS et Mr SELALMAS, à qui je dois remettre un document complémentaire déterminant pour mon audience du 05 octobre, sachant que le délai de communication de cette pièce au bureau de jugement est le... 20 août !

Je crains le pire, et je me demande simplement si Mr SELALMAS n'a pas fermé "boutique" définitivement, mettant dans une situation extrêmement complexe de nombreux adhérents.

J'attends encore quelques jours, et si le silence continue, je PORTE PLAINTE.
Un autre procès en perspective.

Bon courage et bonne chance à celles et ceux qui sont dans ma situation !