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Timothé / ID 93392

Contrat de travail et fond de dotation

Bonjour,

Concernnat les aspects touchant au mécénat "pur". Vos donateurs peuvent en effet bénéficier des réductions d'impôt (IR/IS) lorsqu'ils vous donnent une somme X. En plus de cela, il peuvent bénéficier de ce que l'on appelle une contrepartie, sorte de "remerciement" par l'organisme bénéficiaire du don. L'administration fiscale, à travers une instruction, avait limité ce mécanisme. Ainsi, la contrepartie ne doit pas être supérieur à 25% du don réalisé, sous peine de requalifier l'opération de mécénat en opération de parrainage (les avantages fiscaux sont nettement moins interessant).

Si l'on prend un exemple :
Un particulier donne 1 000 € à votre fonds de dotation. Dans sa déclaration d'impôt il pourra réduire (et non pas "déduire" (les termes ne sont pas synonymes) son impôt d'un montant égal 66% de ces 1 000 €, soit 660€. Une limite là encore : ces 66% ne doivent pas être supérieur à 20 % des revenus imposable. Si tel était le cas, la réduction devra être reporté à l'année suivante.
Dans un second temps, le fonds de dotation peut remercier son mécène en lui offrant une contrepartie inférieure à 25% du don. Donc 25% de 1 000 € = 250 €. En somme, si vous offrez un ou plusieurs billets (voire même avec des choses en plus que les billets) dont la valeur totale est inférieure à 25%, vous êtes dans la légalité la plus parfaite.