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Moms / ID 93388

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Réponse posté sur Experatoo

Les risques encourus pour un défaut de permis de conduire

Merci pour cette réponse copier coller du code la route [Es tu procureur? ] ... les sansctions sont les peines maximum, mais avec les faits exposés ci-dessus en pratique je risque quoi exactement?
Et y a t il des conseils ?

Merci :)

11/08/2011

Les risques encourus pour un défaut de permis de conduire

Bonjour,
J'ai fais l'objet d'un contrôle de routine alors que je roulais en scooter 125 cm.
Le scooter était assuré conformément à la loi mais la police m'a appris sur place que je n'avais pas le droit de conduire un 125 cm ayant moins de deux ans de permis, les faits datent de Avril 2010. Suite à ce contrôle, il y a eu immobilisation du véhicule et audition (fichage ... etc). Après ce controle j'ai revendu le scooter directement.
Aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal pour procédure pénale pour défaut de permis de conduire donc 15 mois après les faits.
Et une annotation particulière qui me fait peur: on me demande venir avec la notification de suspension administrative du permis de conduire --- que je n'ai jamais reçue! Je passe devant le procureur dans un mois environ, ma est simple:
-Quels sont les sanctions que j'encours?
-Dois je prendre un avocat?
-Quelles sont mes recours, je viens juste de finir mes études (pas de sous), pas moyen de trouver un vice de forme?

11/08/2011

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