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jcreb / ID 93253

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Réponse posté sur Experatoo

Bail dérogatoire renouvellement

Bonjour,

Le bail dérogatoire que j'ai fait à mon locataire vient à son terme.
Puis je lui faire un nouveau bail dérogatoire ( pas un renouvellement ) s'il change le nom de sa société et de gérant. C'est à dire qu'il constitue une nouvelle société.
Dans l'attente de vous lire, veuillez croire Monsieur, à l'expression de mes sentiments distinguées.

08/08/2011

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