Vice de procédure au teste salivaire
Bonjour,
en sortant d'un festival dans le 52 hier, je me suis fait contrôler avec le test salivaire qui s'est révélé positif au THC ... donc prise de sang faite à l'hospital.
Lors du teste salivaire, la gendarmerie a rempli un certain nombre de papiers par rapport à mon identité, permis etc ... et dans ses papiers ce trouve le formulaire D (comme ils l'appellent), ce formulaire est tout simplement ce que doit remplir en partie l'infirmière qui m'a pris mon sang et qui à fait les différents tests que j'ai subis.
Le problème, c'est que une fois retourné sur le lieux de mon véhicule, ils se sont aperçus que ce formulaire D n'avait pas été rempli par l'infirmière en question, et mon simplement dit qu'il le ferait remplir par la suite à l'infirmière et me l’enverraient en temps voulu.
Ma question est : peut il y avoir vice de procédure sachant que le formulaire D sera remplie sans ma présence .... (ce qui n'est pas logique)
Merci d'avance pour vos réponses !!!
08/08/2011
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