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tohmas / ID 93245

Assurance d'un scooter pour un étranger

Merci pour votre réponse, c'est plus clair.

Cependant je viens d'apprendre qu'il est maintenant nécessaire d'avoir une carte grise pour posséder un scooter (depuis janvier m'a-t-on dit) et qu'il faut pour les étrangers présenter une carte de séjour à la préfecture. Ainsi mon ami ne pourra pas acheter de scooter à son nom.

Assurance d'un scooter pour un étranger

Bonjour,

la question qui me gène n'est pas tant la nécessité de présenter des papiers mais le fait que s'il souscrit une assurance avec ses papiers étrangers, est-ce que l'assurance peut refuser de le prendre en charge après un accident en arguant du fait que sa présence sur le territoire n'est pas légale car il n'a pas de titre de séjour ?

Assurance d'un scooter pour un étranger

Bonjour,

un de mes amis étranger réside en guyane française depuis plusieurs années mais n'a pas de titre de séjour. Une demande d'apatridie est en cours. En attendant ses papiers il souhaite acheter un scooter et l'assurer. Deux assurances lui ont dit qu'il pouvait souscrire sans problème, il lui suffit d'avoir des papiers d'identité (même périmés). Ce discours me semble spécieux et je souhaiterai avoir une réponse par des personnes proches des textes de lois.

Merci de vos conseils,
cordialement
Thomas