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alex51021 / ID 93205

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

J'ai 35 ans !
En gros, cela va être très dur.
Vous me dites de remonter sur 10 ans, c'est une prescription?

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

J'ai 35 ans !
En gros, cela va être très dur.
Vous me dites de remonter sur 10 ans, c'est une prescription?

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

Non, ma mère a tenu à divorcer et pour ne plus rien avoir affaire à eux, a laissé tomber la pension.
Mais j ai le jugement de divorce qui montre qu'il y avait une pension à payer. Mon père était sous tutelle, aurait-elle dû le faire à sa place?
Pour les donations, qui peut m'aider à prouver quoique ce soit? le notaire, les impôts? D'autant qu'il est administrateur de sa banque !

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

D'accord.

Peut-il également prendre en compte des factures de maison de repos, soins , il m'a parlé aussi d'argent mis par mes grands parents pour sauver les commerces de mon père ("ils ont injecté des millions pour sortir ton père de la mouise!") ?

Et dans le cas où il fait passer cela en donation à mon père, suis je droit de réclamer des papiers attestant qu'il a lui, sa femme ou ses enfants reçu des donations?

Par ailleurs, ma grand mère lui a acheté (ou prêté de l'argent pour acheter) sa pharmacie, sa maison, sa maison dans le sud. Puis-je le faire valoir de mon côté?

Et puis-je faire valoir l'absence totale de versement des pensions alimentaires à ma mère, voire abandon de famille?


C'est une histoire de fous ! Cela montre sa rancoeur vis à vis de mon père et de ses parents, je ne suis pas concernée, j'en suis dépassée, mais déterminée à me battre. Et tout cela parce que je vais visiter l'appartement qu'il a mis en vente sans mon accord et prendre conseil auprès du notaire.

En tout cas je vous remercie de votre aide !

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non, mon père a vécu dans un appartement loué par mes grands-parents et il a alterné avec des séjours en maison de repos. Je sais juste qu'il était sous tutelle. Pour ces choses que souhaite ressortir mon oncle si je ne signe pas la vente de l'appartement dont il veut se débarasser, je ne sais pas ce que c'est, peut être des factures?
Il est fou de rage car je vais visiter l'appartement qu'il souhaite vendre et prendre conseil auprès d'un notaire. Je me retrouve avec un vrai chantage à la succession de ma grand mère.
Cordialement.

Remboursement par anticipation d'un prêt immo ds succession

Bonjour,
Mon père est décédé en 98, mon grand-père en 2006. Dans la , j'interviens donc en réprésentation de mon père sur la succession de mon grand père.
Mon oncle insiste pour vendre un appartement contenu dans la succession pour rembourser un prêt immobilier souscrit par ma grand-mère et mon grand père à 80 ans pour financer l'acquisition d'un bien en loi Scellier. Il n'y aurait pas d'assurance sur le prêt. Cet appartement n'est pas loué. Mon oncle est donc inquiet que s'il arrivait quelque chose à ma grand mère, nous devions rembourser le prêt à sa place.
Mes questions sont :

1. Dans le cadre de la loi Scellier, il me semble que l'appartement doit être loué pendant une période de 9 ans. Or l'appartement n'est pas loué. Est-ce illégal etexpliquerait pourquoi il veut racheter le prêt? Et même si cela était le cas, ne serait-il pas toujours obligé d'y avoir un locataire?

2. Dans la mesure où ce prêt est dans la succession, y-a-t-il besoin de l'accord de tous les "inscrits" sur la succession pour un remboursement anticipé ? Ou la volonté de mon oncle est-elle suffisante?

D'un autre côté, mon père est décédé en 1998, et vivait sous tutelle aux frais de mes grands parents. Mon oncle me dit maintenant vouloir entamer des actions pour "récupérer" ce dont il estime avoir été lésé lors de l'entretien de mon père par ses parents. En a-t-il le droit?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Demandes d'info sur vente immo ds succession

Bonjour,

Suite au déces de mon grand père, survenu après celui de mon père, je deviens, par représentation de mon père, héritière avec mon oncle et ma grand mère.
Ma grand mère a choisi au titre des droits légaux 1/4 en pleine propriété, et au titre de la donation entre époux la totalité en usufruit (limitée aux3/4). La succesion contient plusieurs biens immobilers.
Trois questions :

1. J'ai été contactée par une agence immobilière qui m'informe de la vente de l'un de ces biens immobiliers et me demande de transmettre tous pouvoirs à mon oncle pour la vente de ce bien. Est-ce légal? Ne devais-je pas donner auparavant mon accord à la vente de ce bien ou encore un mandat à l'agence?

2. Dans la mesure où ma grand mère est usufruitière limitée aux 3/4, s'il y a des loyers perçus, ne dois-je pas en percevoir 1/8? (3/4 pour elle et 1/8 pour mon oncle et 1/8 pour moi). Et si oui, qui est garant du respect de cela?

3. Dans la succession de mon grand père (2007) il est toujours détaillé les statuts de ma grand mère vis à vis du patrimoine en tant que conjoint survivant, mais jamais ni mon oncle, ni moi-même (qui sommes héritiers). Est ce normal?

Je vous remercie par avance de vos réponses à mes questions.