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harrybo / ID 93194

La close de non-concurrence s'applique-t-elle?

Merci beaucoup pour toutes ces informations et pour votre rapidité de réponse.
Je vais voir ce que je vais faire en fonction de tout cela.

La close de non-concurrence s'applique-t-elle?

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Alors voilà ce que dis la clause exactement :
" En cas de rupture du contrat, pour quelque cause qu elle intervienne, par l'une quelconque des partie, y compris en cas de rupture intervenant au cours de la période d'essai, le collaborateur s'interdit expressément pour une duree de 2 ans dans le département de l'essonne et les départements limitrophes, de s'interesser directement ou indirectement, en qualité de salarié ou non, a quelque titre que ce soit, a une entreprise de travail temporaire concurrente.

Le collaborateur s'oblige, en cas d'infraction à la présente clause de non-concurrence a verser une indemnité egale à douze mois de salaire, calculée sur la base du salaire moyen des quatres derniers traitements perçus et ce, sans préjudice de tous dommages et intérets éventuels et de la possibilité de faire ordonner, sous peine d'astreinte, la cessation de l'infraction.

Tout retard à cesser l'infraction entrainera le versement d'une indemnité égale à 10% du salaire annuel moyen par semaine, à compter du jour de la constatation de celle-ci, par extra-judiciaire.

En cas de rupture de contrat de travail par l'une quelconque des parties, la société s'engage, pendant la durée de la non-concurrence, a verser au salarié une contrepartie financière égale à un montant mensuel correspondant a :
- 20% de la moyenne mensuelle de la rémunération du salarié au cours de ses 3 derniers mois de présence, pendant la 1ere annee
- 10% de la moyenne mensuelle de la rémunération du salarié au cours de ses 3 derniers mois de présence, pendant la 2eme annee

Le versement de cette contrepartie financière s'effectuera, mensuellement, et sous réserve que le collaborateur justifie qu'il respecte les obligations qui découle de la clause.

Toutefois, la société pourra se décharger de cette contrepartie financiere en déliant le collaborateur de sa clause de non-conccurence, sous condition de prevenir celui-ci par ecrit dans les 15 jours qui suivent la notification du préavis ou, en cas de non-observation du préavis, dans le mois qui suit la rupture effective du contrat de travail.

Le présent contrat est établi conformement aux dispositions de l'accord national des entreprises de travail temporaire."

Voila donc au vue de la clause ci-dessus, j'ai peur qu'en quittant mon poste, pour un poste supérieur mais dans une société concurrente ma société me demande le versement des indemnités. Qu'en pensez vous?

La close de non-concurrence s'applique-t-elle?

Bonjour,

J’ai une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail, et j’ai une offre d’une société concurrente mais pas pour le même poste. Je passe d’un travail de chargé de recrutement à un poste de chargé de clientèle. Est-ce que dans ce cas la clause de non-concurrence s’applique ?

Merci d'avance