Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
emilie1984 / ID 93180

Obtenir l'annulation de sommes dues à urssaf, ram-rsi, ...

Bonjour,
Je m'occupe de remettre de l'ordre dans les papiers de mon mari qui est totalement incapable de s'en occuper et m'a avoué il y a peu avoir tout laissé en plan depuis plus de 18 mois. Il a été indépendant dans l'informatique pendant 2 ans et ne s'est occupé de rien.

Entre temps il n'a pas travaillé pendant presque un an, et n'ayant droit à aucune allocation chômage (et c'est trop compliqué pour lui de faire une demande de RSA donc cela n'a pas été fait), a dépensé tout l'argent qui était censé payer ses cotisations URSSAF, RAM-RSI, CIPAV, impôts sur le revenu et TVA.

Ce qui fait que l'on doit maintenant 18 000 € aux impôts sur le revenu, il s'est acquitté de ses 18 000 € de TVA 2009 mais il reste quelques milliers d'euros (somme non encore déterminée) de TVA à payer pour 2010 + 6000 € URSSAF + 6000 € RSI-RAM + somme non encore déterminée pour les cotisations CIPAV.

Son frère vient de lui rembourser 5000 € qu'il nous devait, donc c'est tout ce que nous avons pour régler une "facture" et une seule ; si on doit rembourser le reste, c'est emprunt bancaire et remboursement sur plus de 2 ans, donc endettement... alors que mon mari n'a rien coûté à la société pendant son année de chômage puisqu'il ne touchait ni chômage ni RSA.
Je trouve cela normal que nous payions certaines cotisations non dues, mais nous ne pouvons pas tout payer sans mettre en jeu notre avenir et nous avons tout juste 30 ans et une vie à construire... Mon mari a été malade, gravement dépressif et n'a RIEN coûté à la société puisqu'il ne prend même pas de médicaments (je suis pharmacienne et je vous assure que cela ne servirait à rien dans son cas) et paye sa thérapie lui-même. Maintenant il va mieux et est employé.

Nous aimerions demander l'annulation de notre dette envers les organismes sociaux, et une "réduction" de l'impôt sur le revenu même si je trouve normal qu'on doive payer une partie des 18 000 €. Ma belle mère me dit qu'il faut envoyer une lettre au ministre des finances et au Président de la République pour une telle annulation, est ce que vous pouvez me confirmer que c'est bien la procédure à suivre ?? Un recommandé avec accusé de réception, une lettre qui explique la situation mais détaillée à quel point ?

Je vous remercie de votre aide !!!
Bonne journée à tous