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rasbora / ID 93123

Amende pour peche sans carte de peche

Bonjour,

Vous avez fait l'objet de 2 timbres-amendes (T-A) pour 2 infractions (pêche sans faire partie d'une AAPPMA et non paiement de la redevance). Le T-A remplace le procès-verbal et vous devez régler l'amende au centre de traitement de Rennes. En payant les amendes à Rennes (T-A), vous ne pouvez plus faire l'objet de poursuites auprès du tribunal, ni de transaction, en effet, l'acceptation de l'amende forfaitaire dispense de ces poursuites (Code pénal), c'est le même principe que les PV routiers ou de stationnement.
- Le recommandé de la fédération (FD) représente "la partie civile", c'est-à-dire une réparation pour le préjudice subi par cette FD. La FD a le droit de se porter partie civile pour tous les dommages survenant sur les milieux aquatiques et aux intérêts qu'elle défend. Je vous conseille de demander le détail de ce préjudice civil et le fondement de cette somme demandée. Ce fondement est en principe basée sur les cotisations normalement dues aux AAPPMA et la Fédération étant noté qu'une carte coûte autour de 75/80 €.
En revanche, la FD ne peut vous obliger à acheter une carte de pêche sauf peut-être à déduire le coût de cette carte à la somme qu'elle exige de vous en réparation du préjudice.

Bien cordialement,