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orch31 / ID 92993

Transmission patrimoine lors du divorce

Bonsoir,

Après notre mariage, nous avons construit une maison sur un terrain appartenant mon mari. Je sais que, de ce fait, la totalité lui appartient.

Nous allons divorcer et il est d'accord pour me céder cette propriété en tant que "indemnité compensatoire". Pouvez-vous me dire si cela est possible et, étant donné que le montant de cette cession serait supérieur à ce qu'elle serait une indemnité habituelle, serai-je obligée de payer une taxe au moment de la cession ?

Merci pour votre aide.

Frais mutation syndic vente

Message pour P12

Pourriez-vous m'envoyer un scan de votre lettre au Syndic ?

J'ai le même problème avec Tagerim et ça m'aiderait beaucoup de savoir quoi leur dire.

Merci beaucoup

troye5@hotmail.com