Recours gracieux p.l.u lettre type et démarches?
Pouvez vous m'aider pour cette lettre?
29/09/2011
Recours gracieux p.l.u lettre type et démarches?
Bonjour,
Pouvez vous m'aider dans une démarche de recours gracieux contre un PLU.
En effet, la mairie de ma commune dans la folie des lotissements veux creer un lotissement pres d'une rivière dans une parcelle qui sur le papier n'est pas innondable mais (photo à l'appui) la réalité en est une autre.
J'aurai aimé d'autre part si vous auriez une lettre type qui pourrait m'aider à rédiger ce recours gracieux contre un PLU.
Merci de votre lecture
29/09/2011
Mairie compte vendre des terrain inondables
Bonjour,
Ma mairie compte vendre des terrains se trouvant à coté d'une rivière. Cette zone est classé non inondable malgré que réellement elle le soit. L'année dernière (photo à l'appui) on aurait dit un fleuve.
Comment pouvons nous (habitants) empêcher la mairie de vendre ces terrains et peut on rendre cette zone non constructible et la classer inondable?
03/08/2011
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