Curatelle renforçée et maison de retraite
Bonjour,
Quels sont mes recours puisque l'UDAF s'occupe de la curatelle.
Merci.
07/08/2012
Jouissance a vie et habitation
Bonjour,
ma maman habitait ma maison avec une une juissance jusqu'a sa mort.
elle est maintenant en maison de retaite que je paye.
puis-je avoir le droit d'habiter ma maison ?
merci pour vos réponses.
21/07/2012
J' ai acheté cette maison et j' ai fait inclure dans l'acte de vente la clause suivante.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Or ma Maman est dans une maison de retraite et j'en paye les frais.
De plus je paye l'eau, l'électricité, le gaz et la taxe poubelle car tout arrive a mon nom.
Pert-elle son droit de jouissance.?
Puis-je récupérer ma maison ?
Merci.
30/10/2011
Bonjour, suite a votre message, je ne peux qu'écrire ce qu'il y a sur l'acte de vente.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Merci.
27/10/2011
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle vivait maman a titre gratuit jusqu'a sa mort.
Or ma maman a été plaçée en maison de retraite sous curatelle renforçée (UDAF).
Comment puis-je récupérer son droit de jouissance pour habiter ma maison ?
Merci
27/10/2011
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle vivait ma maman a titre gratuit jusqu'a sa mort.
Or ma maman a été plaçée en maison de retraite sous curatelle renforçée (UDAF).
Comment puis-je récupérer son droit de jouissance pour habiter cette maison.
Merci
27/10/2011
Curateur abcent pour cause de vacances.
De plus j'ai été convoqué au CCAS de ma ville pour remplir un dossier d'aide alimentaire.
Ce dossier a été envoyé par le Conseil Général de la Moselle .
Pourquoi suis-je le seul a devoir remplir ce dossier me demandant mes salairse , mes déclarations de ressources etc... , alors que mes 2 frères et ma soeur ne l' on pas reçu ?.
J e précise que ma Maman était domiciliée eN MEURTHE ET MOSELLE chez ma soeur depuis + de 3 mois.
Que dois-je faire ?
12/08/2011
Droit familiale aide alimentaire
Bonjour,
Pouquoi plus de reponse a mes questions ?
11/08/2011
Droit civil et familiale-obligation alimentaire
Bonjour,
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Moselle, Le 30/07/2011 16:09
Bonjour,
Ma maman avait été plaçée en maison de retraite; avec sa pension et les aides du departement , tout se passait bien.
Or ma soeur l'a faite sortir de cette maison pour la prendre chez elle.
Pendant ce temps, la juge des tutelles a plaçée ma Maman en curatelle renforçée et c'est un organisme qui s'occupe de ses biens et de ses droits.
Le temps que l'organisme se mette en place, ma soeur a replaçée ma Maman en maison de retraite apparament plus chère que celle ou elle était.
Maintenant on me demande une aide alimentaire.
Ma soeur avait-elle le droit de placer ma Maman sans prévenir l'organisme qui s'occupe d'elle?
Je précise que ma soeur ne m'avait pas prévenu du changement de situation
Merci pour vos réponses
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mimi493
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Messages : 12206 Seine-Saint-Denis, Le 30/07/2011 16:10
Votre mère n'est pas sous tutelle donc votre soeur n'a pas placé votre mère, c'est votre mère qui l'a décidé. Votre mère n'est pas obligée de vous prévenir.
pilou92
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Messages : 8 Moselle, Le 30/07/2011 16:50
Ma mère a été déclarée incapable de prendre une décision personnelle éclairée
sans l'assistance de son curateur pour l'emsemble des actes relatifs à sa personne.
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mimi493
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Messages : 12206 Seine-Saint-Denis, Le 30/07/2011 16:54
La curatelle ne concerne que les aspects financiers, elle n'est pas sous tutelle donc elle garde son pouvoir de décision
http://vosdroits.service-public.fr/F2094.xhtml#N10163
Une personne protégée par une curatelle prend seule les décisions relatives à sa personne (exemples : se déplacer, changer d'emploi) dans la mesure où son état le permet.
Elle choisit notamment son lieu de résidence et a le droit d'entretenir librement des relations personnelles. Le juge statue en cas de difficulté.
pilou92
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Messages : 8 Moselle, Le 30/07/2011 17:40
Il ne me reste donc plus qu'a prouver que ce n'est pas ma Maman qui a décidée la maison de retraite puisque le rapport médi
08/08/2011
Curatelle renforçée et maison de retraite
Bonjour,
Suite a la réponse de Mimi493 je tiens a rajouter ceci:
Curateur abscent pour cause de vacances.
De plus j'ai été convoqué au CCAS de ma ville pour remplir un dossier d'aide alimentaire.
Ce dossier a été envoyé par le Conseil Général de la Moselle .
Pourquoi suis-je le seul a devoir remplir ce dossier me demandant mes salairse , mes déclarations de ressources etc... , alors que mes 2 frères et ma soeur ne l' on pas reçu ?.
J e précise que ma Maman était domiciliée eN MEURTHE ET MOSELLE chez ma soeur depuis + de 3 mois et que ma soeur l'a placée en maison de retraite.
Que dois-je faire?
pilou92@orange.fr
06/08/2011
Droit civil et familiale-obligation alimentaire
Bonjour,
mimi493
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Messages : 11989 Seine-Saint-Denis, Le 01/08/2011 12:33
Voyez avec le curateur
pilou92
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Messages : 6 Moselle, Le 01/08/2011 20:23
Curateur abcent pour cause de vacances.
De plus j'ai été convoqué au CCAS de ma ville pour remplir un dossier d'aide alimentaire.
Ce dossier a été envoyé par le Conseil Général de la Moselle .
Pourquoi suis-je le seul a devoir remplir ce dossier me demandant mes salairse , mes déclarations de ressources etc... , alors que mes 2 frères et ma soeur ne l' on pas reçu ?.
J e précise que ma Maman était domiciliée eN MEURTHE ET MOSELLE chez ma soeur depuis + de 3 mois et que ma soeur l'a placée en maison de retraite.
que dois-je faire?
[ Modifier mon message ] [ Supprimer ] Dernière modification : le 03/08/2011 18:35
04/08/2011
Quel recours puis-je avoir ?
01/08/2011
Non je n'ai pas fait appel en pensant que la curatelle renforçée était suffisante.
Le problème est que ma soeur avait fait faire une procuration à ma Maman pour gérer ses comptes et ceci avant la mise en place de la curatelle renforçée.
Et depuis que l'UDAF se retrouve currateur comme par hazard ma Maman se retrouve en Maison de retraite sans que l'UDAF ni le juge des tutelles-curatelles ne le sachent.
31/07/2011
Il ne me reste donc plus qu'a prouver que ce n'est pas ma Maman qui a décidée la maison de retraite puisque le rapport médical stipule une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales, soit de ses facultées corporelles de nature à empécher l'altération de sa volonté.
Je pense qu'elle a été manipulée.
30/07/2011
Ma mère a été déclarée incapable de prendre une décision personnelle éclairée
sans l'assistance de son curateur pour l'emsemble des actes relatifs à sa personne.
30/07/2011
Bonjour,
Ma maman avait été plaçée en maison de retraite; avec sa pension et les aides du departement , tout se passait bien.
Or ma soeur l'a faite sortir de cette maison pour la prendre chez elle.
Pendant ce temps, la juge des tutelles a plaçée ma Maman en curatelle renforçée et c'est un organisme qui s'occupe de ses biens et de ses droits.
Le temps que l'organisme se mette en place, ma soeur a replaçée ma Maman en maison de retraite apparament plus chère que celle ou elle était.
Maintenant on me demande une aide alimentaire.
Ma soeur avait-elle le droit de placer ma Maman sans prévenir l'organisme qui s'occupe d'elle?
Je précise que ma soeur ne m'avait pas prévenu du changement de situation
Merci pour vos réponses
30/07/2011
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