Retenue douteuse sur dépôt de garantie
Bonjour,
J'ai écrit à l'adil, mais en attendant qu'ils me répondent, s'ils me répondent (ils doivent avoir des situations plus importantes que la mienne à s'occuper), je viens demander conseil ici.
J'ai quitté mon ancien logement le 25/04/2013 (état des lieux sortant) et je viens de recevoir le solde sur mon chèque de garantie. (location à Toulouse par agence immobilère)
Il est inscris en débit:
- 01/04/2013 loyer 31.86€
charges 45.00€
- 10/06/2013 Solde charges 66.10€
Ordure menagères prorata 2013 37.49€
Frais de chancellerie 28.00€
Tout ça est donc retiré de mon chèque de garantie (rendu : 311.55€ sur les 520€ que j'avais versés).
1. A savoir que mon loyer était de 531.45€, les charges de 45€ et que j'ai déjà payé pour le mois d'avril 499.59€ (pensant que mon préavis se terminait le 26/04).
Hors si je calcul mon loyer du 01/04 au 25/04, cela fait un loyer hors charges de 442.88€ et 37.5€ de charges (calcul au prorata), soit un total de 480.38€. J'ai donc payé un excédant de 19.21€. Pourquoi m'en redemandent-ils encore pour le loyer et charges d'avril?
Donc, juste sur ce point, il manque, selon moi, 96.07€ sur le chèque qu'ils viennent de me renvoyer.
2. Ensuite, qu'est-ce que sont les frais de chancellerie? Ont-ils le droit de prélever cette somme? D'après ce que j'ai lu sur le net, ce serait illégal, mais comme je n'y connais rien...
3. Enfin l'explication du solde des charges est assez obscure. Je n'ai aucun relevé les justifiant (contrairement à l'année dernière où j'avais un extrait des charges de copropriété + feuille d'impôts pour la taxe d'ordure ménagère).
Je n'ai que le montant total des charges locatives du 01/04/2012 au 31/03/2013 : 561.10€ et la somme que j'ai payé du 01/04/2012 au 31/03/2013 : 495€ (40€/mois du 01/04/2012 au 31/12/2012 puis 45€ du 01/01/2013 au 31/03/2013). Ce qui fait bien la différence de 66.10€.
Cependant, la page suivante est une notice explicative sur le décompte des charges:
- la taxe d'ordure ménagère calculée au prorata (avec une augmentation de 2€, sachant qu'ils n'ont pas encore reçu la facture je ne sais pas d'où ça sort) correspond bien à ce que je dois
- les charges récupérables: 492.25€ pour l'eau avec un relevé qui n'a rien à voir avec mon compteur et 387.73€ pour le reste des charges avec un prorata qui ne correspond pas à mon cas puisque je suis resté locataire durant l'année complète de l'exercice.
Même le total de cette notice ne correspond pas à ce qu'il me demande, donc je suppose qu'il s'agit d'un exemple. Enfin bref, je n'ai aucune justification de ce solde de charges. D'ailleur je crois qu'ils ne recevront le relevé des charges de la co-propriété qu'en juillet, si c'est comme l'année dernière...
Que dois-je faire? Je n'ose pas encaisser mon chèque tant que je ne sais pas les démarches à effectuer.
Merci par avance pour votre aide
16/06/2013
Help, frais d'agence en frais de réservation
Bonjour,
La semaine dernière je visite un appartement qui me plaît beaucoup. Seul hic le plafond est à repeindre et l'agence ne peut me garantir l'entrée dans les lieux avant ma rentrée scolaire. L'appartement m'intéresse vraiment, mon ami aussi. Je rappelle donc l'agence pour en savoir plus.
Le commercial me propose un compromis: moyennant une réduction des FA on s'occuperait de la peinture nous même d'où plus de problème de date. Le compromis me semble acceptable, j'accepte. Il me propose un rendez-vous jeudi dernier. Je lui demande les papiers nécessaires aux dossiers histoire de faire avancer les choses. Il me dit juste d'en apporter le maximum (quittance, salaire, avis d'impôts) pas plus de précision. Il me dit d'amener aussi un chéquier pour la réservation et qu'un certain nombres de papiers serait à signer.
On arrive donc avant-hier soir avec les papiers. Il me fait remplir et signer un engagement sur l'honneur de fournir les documents nécessaires, un bail non daté et non signé du propriétaire qu'il me remet pour faire signer les garants. ( il faudrait ensuite que le propriétaire accepte mon dossier à réception de tous les documents) (la fameuse réduction n'est que de 100€ mais pas grave). Il me remet la liste des documents à remettre tout en demandant à mon ami 4chèques (FA, caution, 1er et 2eme mois de loyer). Je m'aperçois que dans la liste il me manque plusieurs documents (je lui avait précisé que je partais en vacances le soir même quand je l'avais eu au téléphone quelques jours plus tôt) le dossier ne pourrait donc jamais être prêt pour la date prévue soit mon retour de vacances (alors qu'un des chèques tient compte de cette date). Il nous précise oralement que si nous annulons la demande les frais d'agence seront perdus. Seulement rien ne le stipule dans les documents fournis. Il est même noté dans la liste de documents à fournir avec entête de l'agence que ce chèque n'est encaissé qu'à conclusion du bail. Il refuse les documents apportés me demandant de lui remettre tout en même temps.
Certains documents demandés aux garants me font me questionner, bien que rien d'alarmant (RIB ). Tout cela se passe en une heure devant sa voiture, on repart. Sur le trajet, je me renseigne sur internet pensant l'avoir déjà fait comme à mon habitude... Malheureusement non... L'agence est accusée par grand nombre de locataires et de propriétaires d'escroqueries et d'abus, notamment sur les garants. J'apprends aussi que les frais de réservation sont ILLEGAUX. Je souhaite donc ne plus traiter avec cette agence. Que puis-je faire pour récupérer mes chèques???
Je vous en supplie, aidez moi
30/07/2011
Nouveau
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