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natacha / ID 92771

Vérification du permis de conduire

Beaucoup de portugais roulent en france avec un permis de leur pays d'origine . Si le souci était simplement un défaut de permis internationnal il aurait eu une amende et voilà . Là le problème est que le commissariat dit que son permis est faux , pas qu'il faille simplement le modifier .

Vérification du permis de conduire

oui , il a une carte de séjour et tous ses papiers ont été remis à la préfecture .

Vérification du permis de conduire

Bonjour,

Mon mari s'est fait arrêter par la police il y a un mois maintenant pour un simple contrôle routier . Il présente alors son permis à la demande de l'agent et là on lui demande de suivre la voiture de police pour se rendre au commissariat pour vérifier son permis de conduire car les fonctionnaires de police ont un doute sur la véracité de son permis .
Mon mari s'exécute , il est d'origine capverdienne et a un permis portugais .
Au commissariat on le sommet de dire que son permis est faux , chose que mon mari refuse de faire vue que son permis est vrai .
Les agents lui disent qu'ils conservent le permis pour vérification et qu'il n'aura qu'à repasser trois jours plus tard pour le récupérer .
Celà fait un mois et mon mari n'a toujours pas pu reprendre son permis car il est toujours en vérification , les policiers ne veulent pas faire d'attestation de rétention du permis , aucune infraction n'a été signalée et on nous dit d'attendre .

Celà est il légal ? N'y a t 'il pas d'abus dans la lenteur de la procédure ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse .