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nicoassure / ID 92741

Demande de rachat d'assurance vie

Bonjour Vinny,

Sans vous jeter la pierre, le problème est souvent qu'on lit les conditions générales en diagonales...

Normalement, c'est la réception d'une demande de rachat "complète" qui permet le calcul de la date de valeur. Votre assureur risque de considérer que votre première demande n'était pas complète.

Mais vous pouvez argumenter en disant que le conseiller à mis très longtemps à se manifester.

Si juridiquement, ce dernier argument risque de ne rien changer (les conditions générales sont la loi des parties c'est à dire vous et votre assureur), vous pouvez néanmoins essayer de négocier avec votre assureur s'il s'obstine à vous appliquer la date de valeur sur la base de votre second courrier.

Un recours au médiateur pourrait alors être envisagé, mais rien ne garanti une réopnse en votre faveur et tout dépendra de votre dossier, des sommes en jeu, etc... Mais nous n'en sommes pas là.

Attendez la réponse au courrier que vous venez de faire et on verra pour la suite.

Bon courage.

Demande de rachat d'assurance vie

Bonjour Vinny,

Comme je vous l'ai indiqué, tout dépend du statut de votre interlocuteur et donc du vendeur de votre contrat. En fonction de son statut (agent général, courtier, salarié de la compagnie, salarié d'une agence bancaire), cela diffère.

Soit votre "conseiller" représente la compagnie, soit il vous représente (s'il est courtier par exemple), etc... Tout dépend d'où vous avez souscrit votre contrat.

En général, la mention de la procédure pour les réclamation et la médiation figure à un article intitulé "réclamations" ou "médiation". Jettez un oeil au sommaire des conditions générales s'il y a en a un. Sinon, c'est souvent vers la fin.

Un second courrier R+AR à votre interlocuteur est une bonne chose. Laissez lui un délai de réponse (disons "sous quinzaine"). Sans réponse ou si réponse insatisfaisante, entamez la procédure auprès du service réclamation.

Tenez-moi au courant. Bon courage.

Demande de rachat d'assurance vie

Bonjour Vinny,

Il vous faut vous reporter aux conditions générales du contrat : ce sont elles qui fixent les dates de valeur, etc...

Ne pas confondre date de valeur et délai de règlement. La date de valeur est la date d'arrêté de calcul pour les intérêts du fonds en euro et des valeurs de parts pour les supports financiers. Le délai de règlement est le délai entre la réception par l'assureur d'une demande de rachat COMPLETE (voir plus loin) et le débit du compte de l'assureur vers celui de l'assuré ou l'envoi du chèque à l'assuré en règlement de l'opération.

Les dates de valeurs sont fixées contractuellement et l'assuré à approuvé en signant son contrat. Les délais de règlement sont fixées par le Code des assurances (art L132-21) comme je l'ai indiqué mais des délais plus favorables peuvent être prévus par le contrat.

Une demande de rachat ne peut être traitée par l'assureur que si elle est complète (voir les conditions générales sur ce point car il y a généralement une liste de documents et informations à fournir). Mais l'assureur ou le conseiller doit faire dilligence si un élément est manquant.

Pour répondre plus particulièrement sur votre cas : que le conseiller vous demande le 11 juillet (sur appel de votre part) un document manquant concernant une demande de rachat envoyée le 11 mai me semble être un délai abusif et, compte tenu de la conjoncture boursière actuelle, ne pas être une réaction de nature à protéger vos intérêts. Bien sûr, vous n'auriez pas d'inquiétude si la bourse était orientée à la hausse.

Je vous recommande de formuler une réclamation par recommandé avec AR :

- au directeur de l'agence bancaire (voir coordonnées en principe sur relevés de comptes) si vous avez souscrit votre contrat dans une banque,
- au service réclamations (voir adresse dans les conditions générales de votre contrat) de la compagnie d'assurance si vous avez souscrit par le biais d'un agent général ou d'un commercial salarié de la compagnie,
- à votre courtier si vous avez souscrit auprès d'un courtier.

Joignez un dossier complet (copie de la demande de rachat, copie des AR et tout élément en votre faveur).

Puisque vous n'avez pas encore reçu le règlement, indiquez le délai depuis la demande initiale et la négligence du conseiller qui n'a pas demandé dans un délai normal la pièce manquante et que vous vous réservez la possibilité de demander des intérêts de retard.

Lorsque vous aurez reçu le règlement, il sera alors temps de demander des intérêts de retard.

Voilà. Sinon, concernant vos questions subsidiaires :

1) La règlementation est très protectrice pour les assurés. En fait, la réponse à votre question dépend d'une part de la nature de vos demandes et d'autre part de l'entité auprès de qui vous avez souscrit votre contrat.

Je vous recommande de toujours écrire en recommandé avec AR pour les courriers importants et de conserver toute copie de vos demandes (courriers simlpes et e-mails) ainsi que des réponses obtenues.

De manière générale, si vous avez souscrit votre contrat via un commercial salarié de la compagnie ou chez un agent général, la compagnie est réponsable puisque votre interlocuteur représente la compagnie. Ecrire à votre agent revient donc au même que d'écrire à la compagnie puisque vous êtes le client de cette dernière.

Si vous avez souscrit chez un courtier, c'est lui qui vous représente auprès de la compagnie et le courtier est responasble (il a d'ailleurs une assurance responsabilité civile au cas où il commetrait une faute). Votre courtier est votre seul interlocuteur puisque vous êtes SON client et non le client de la compagnie.

Sachez que, toujours de manière générale, les assureurs et les agents, les courtiers, etc... ont tout intérêt à satisfaire leurs clients.

2) concernant les dates de valeur, je vous ai répondu ci-dessus. Chaque contrat est différent, il faut donc se reporter aux conditionqs générales qui fixent les dates de valeur.

Voilà. J'espère vous avoir réopndu. Bon courage. faites-moi signe si vous avez besoin d'un complément.

Cotisation assurance vie apres remboursement de pret

Pouvez-vosu préciser si l'assurance en question est :

- une assurance vie que vous avez remis en nantissement (ou délégation de créance) pour garantir un prêt

- ou bien une assurance décès destinée à garantir la banque au cas où vous veniez à décéder.

Merci.

Assurance habitation generali

Bonjour,

Le médiateur d'une compagnie d'assurances n'a pas vocation à traiter les réclamations. Il convient dans un premier temps de prendre contact, si vous n'obtenez pas gain de cause avec le Service Réclamations de la compagnie. Si vous n'obtenez pas satisfaction, c'est seulement à ce moment que vous pourrez contacter le médiateur pour avoir son avis.

Les coordonnées du service réclamations sont dans les conditions générales de votre contrat.

Demande de rachat d'assurance vie

Bonjour,

Un assureur a un délai de 2 mois pour régler le rachat (article L132-21 du Code des Assurances), ce délai est décompté à réception de la demande de rachat et de "toutes les pièces nécessaires". Dans un cas simple (généralement hors présence d'un démembrement, nantissement, délégation de créance, etc...) il faut envoyer une demande de rachat total avec la photocopie de la carte d'identité du souscripteur, un RIB (pour un virement) et l'indication du mode d'imposition pour les plus-values (s'il y en a).

Passé le délai de 2 mois, des intérêts calculés sur la base du taux légal sont dus.

Sachez que dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux à laquelle sont soumis les banques et compagnies d'assurance, l'assureur est fondé à demander le motif du rachat. Dans le cas présent, cela permet d'en "profiter" d'un point de vue commercial et de conseil afin d'orienter le souscripteur vers d'autres solutions.

A mon sens, la mise en demeure ne s'évère pas utile à ce stade. Si le délai est dépassé, écrire à l'assureur en R+AR en rappelant la demande de rachat et le versement des intérêts.

A noter que les conditions générales du contrat peuvent prévoir un délai de règlement plus court sur les 2 mois prévus par le loi, mais pas forcément de sanction si le délai n'est pas respecté (par exemple, règlement en + de 30 jours mais - de 2 mois). L'asureur doit s'exécuter et il faut lui rappeler les conditions générales mais il n'est pas tenu de régler d'office des intérêts de retard.

J'espère avoir été clair. Bon courage.

Generali contrat valide ou pas ?

Bonjour,

Votre CONSEILLER vous a certainement très bien conseillé car souscrire un contrat d'assurance vie est un acte de bonne gestion de patrimoine en vue d'un mariage pour protéger financièrement votre future épouse.

Un contrat d'assurance vie N'EST PAS UNE ARNAQUE et l'argent n'est jamais bloqué 8 ans. Vous pouvez retirer à tout moment les somes investies mais vous subirez une fiscalité un peu plus lourde.

Regarde bien ce que vous avez signé : si vuos avez investi votre argent sur des "unités de compte", vous supportez un risque de perte en capital puisque vous êtes investis sur les marchés financiers. Dans le cas contraire, vous êtes investi sur un fonds en euro (ou "actif général") et votre capital est garanti + le versements d'intérêts (comme le livret A !).

Ne soyez pas si méfiant vis à vis des assurances. Soyez plutôt vigilant : lisez bien vos contrats et posez les bonnes questions.

Enfin, sachez que malgré la non signature de votre contrat, celui-ci reste valable. Vous disposez par contre d'un délai d'1 mois pour renoncer à votre contrat à compter de sa signature (signature de la demande de souscription). Si vous êtes envre dans les délais, demandez la renonciation par courrier R+AR à l'assureur (modèle de lettre dans les conditions générales), vous sereaz remboursé intégralement sous 30 jours. Si vous êtes hors délai, demandez le rachat total de votre contrat. L'assureur vous versera votre épargne, moins les frais de souscription, + ou - la valorisation de votre épargne et - la fiscalité éventuelle.

Sachez que Generali est un spécialiste de l'assurance vie et que ses contrats sont de bonne qualité.


Voilà. J'espère avoir été complet. Bon courage.