Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
JCVAub / ID 92684

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Héberger des roms, et qu'ils puissent travailler, quelles conditi

Bonjour, Bonjour! J'ai recueilli deux couples et 1 enfants suite à expulsion, à la rue avec bagages.
Peuvent-ils séjourner chez moi? en touristes? en chercheurs de travail? Quel droit ont-ils de rester et travailler au juridique réel, l'effectuation n'étant que trop zéro.Et le GISTI surchargé. Par exemple pourraient-ils hébergés par moi, travailler à de l'auto-construction de ma maison, en alternant leurs séjours? Ou.Et moi donneur de travail.merci!

06/10/2011

Consignation ou non pour afm et contestation et délais

Merci de votre bonne réponse.
1) La préfecture du Cantal a immatriculé en 2001 cette voiture héritée avec la maison: il me fut dit que j'avais le choix, je viens seulement d'apprendre que c'eût dû être seulement où je payais mes impots, soit à mon adresse principale, qui était et reste à Paris. Y eut-il jamais une tolérance, ou est-ce une faute pour moi ou la dite préfecture que je ne soudoyai?
2) Il est effectif qu'il n'y eut ni arrêté ni panneaux correspondant, dont enlèvement fourrière prévu au 15 rue Claude Bernard 75005 le 1.10.11, mais travaux "roulants" du gaz "à partir du 6.9.11" à la hauteur des N° 5-7-9. Garée entre 2 emprises barrièrées de stockage de chantier restant, en bordure du trottoir , je ne génais rien ni dans cette rue large de 4 voies et droite, et la place ne resta jamais vide.
J'attends la copie du constat de :pas d'arrêté, en mairie.
3) N'ayant eu connaîssance qu'en juillet 2011 de L'AMF, l'huissier : délai jusque septembre, l'OMP m'a engagé à déposer une réclamation à la main sans reçu, "servie avant", ou par envoi AR, "ce serait pareil".
Quel délai pensez-vous resterait-il de nouveau, et si consignation de la base d'amende?
- Les éléments ci-dessus forment-ils "motif" tenant, la réponse du 6.12.10 à ma première contestation, que malheureusement dans mon étourdissement de Décembre j'oubliai, ça c'est net, disait "juridiquement fondées" :
"cette contravention et la mesure d'enlèvement" : x pour "stationnement génant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"<= "autre nature de contravention et textes visés : "pour travaux , à compter du 06.09.10", + case "enlèvement" cochée.

Enfin dois-je adresser, si ce 2ème recours se peut, à l'OMP, en mentionnant simplement les faits nouveaux apparus, ou en réclamant aussi, soit la fin des poursuites, soit un jugement, il me resterait "le juge", comment à quelle adresse de(OMP? Procureur de la République?) et/de quelles formules d'adresse (récapitulation, et motifs avec pièces, originales et à l'appui?)?
Avec mes meilleurs remerciements!

30/07/2011

Consignation ou non pour afm et contestation et délais

Bonjour,
voici le détail
"arrêt ou stationnement gènant sur une voie publique spécialement désignée par arrété" - (stationnement non génant, pas de panneau travaux en vue, pas trace sur le BMO-BDO, rue Claude Bernard 75005)- le 1.10.10; AMF 75€ sur décision de l'OMP le 10.2.11 arrivée le 3.10.3.10 à mon adresse secondaire, d'où trouvée seulement début Juillet 2011 : 1) Faut-il déposer une consignation si, 2) je peux juridiquement dans ces délais et circonstances, contester une 2ème fois la mise en fourrière, non le PV simple pour stationnement payant sans carte (immatriculation à mon adresse secondaire, voiture héritée, vieille). Merci!

28/07/2011

1