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PATFLI / ID 92615

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation d'un titre de recette executoire

Bonjour,
Une commune m'accuse d'avoir dégradé un parking et vient de me faire parvenir un titre de recette exécutoire pour des travaux de remise en état de ce parking (900 €).
J'ai bien été sur ce parking en date du 7 mai mais les dégats sur ce parking (très fréquenté) n'ont été relevés que le 19 mai (soit 12 jours après) par les services municipaux. Je conteste formellement être à l'origine de l'ensemble des dégats puisque de nombreux autres usagers ont utilisé ce parking entre le 7 et le 19 mai.
Je viens d'adresser un courrier (en recommandé avec AR) à la Mairie et à la Trésorerie pour contester être à l'origine des dégâts.
Faut-il également contester la somme en saisissant directement le tribunal administratif ?

27/07/2011

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