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Thierl / ID 92553

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Réponse posté sur Experatoo

Vote sas ago que devient le vote des actions detenues par la sas

Bonjour,
Je viens vers vous ce jour pour savoir si dans une SAS dont la société détient des actions, le président peut lors d'une assemblée générale ordinaire utiliser, voter en utilisant la représentation de ses actions ????
Merci d'avance

09/12/2011

Paiement sans devis ni ordre de réparation ?

Bonjour,
Je vous expose mon cas :
- achat d'une tondeuse chez un commerçant.
- elle tombe en panne, sous garantie.
- je rapporte la tondeuse au commerçant.
- il me rappel quelques jours après pour me dire que la panne vient d'une mauvaise utilisation de ma part.
-soitttt , le commerçant me dit qu'il,a fait réparer la tondeuse par un tiers, et me demande 70€.
-il n y a pas de devis, ni d'ordre de réparation.
Il ne veulent me rendre la tondeuse sans le paiement, même sans être réparé.
Mes questions sont :
Ont ils le droit d'intervenir sans ordre de réparer? Moi pensant que la garantie fonctionnait. Ont ils le droit de ne pas me rendre ma tondeuse même en panne ?
Si ils n'ont pas respectés certaines règles, sur quels article de droit puis je me baser ?


Merci d'avance

25/07/2011

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