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andre / ID 92470

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Réponse posté sur Experatoo

Resiliation de vente d uen maison

Bonjour,
j ai vendu ma maison et le compromis de vente a ete signe mais maintenant ll acheteur refuse d acheter la maison je ne sais pas pourquoi mais il a dit qu il avait trouve mieux
le notaire lui a envoyer un recommande pour la passation de l acte mais il n est pas aller le chhercher
je voudrais savoir si je vais en justice ja ides chances de gagner car il a obtenu son pret
il se base sur le delai des trois mois de passation de l acte
mais il y a un article dans le compromis qui dit que le delai peut etre depasser si c est pour l btention de papier pour le passage de l acte

merci de repondre

24/07/2011

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