Execution d'un jugement par huissier
Bonjour
En 2012 j'ai engagé une procédure devant juge de proximité suite à un litige avec artisan. J'ai fait exécuter le jugement par un huissier. J'ai pu récupéré une partie des mes acomptes. Les dernières enquêtes de l'huissier n'aboutissant plus,le dossier étant ancien, l'intégralité de mon dossier m'a été retourné.
Ma question est la suivante : l'huissier est-il en droit de ne pas continuer ses recherches ?
Cordialement
dodelinette
08/09/2017
Problème après achat d'une voiture d'occasion
il y avait un triangle a changer et les disques de frein qui sont passés de déterriorés à usure prononcée. Rapport contrevisite :ok avec ce défaut à corriger. Nous avons demandé des disques neufs qui devraient être changés ce jour.
Or la voiture achetée le 17 Février ne démarre pas depuis 2 js.
Nous envisageons de demander le remboursement de la voiture; A noter que mon fils est jeune conducteur.
28/02/2017
Problème après achat d'une voiture d'occasion
Bonjour
je voudrais savoir si une facture ne comportant aucune mention indiquant qu'elle a été réglée, est valable juridiquement ?
Un rapport de contrôle technique nécessitait une contrevisite. Le vendeur (professionnel) s'étant chargé de réparer à ses frais, est-il tenu de nous fournir un document précisant les pièces qui ont été changées et leur coût ?
cordialement
Dodelinette
28/02/2017
Harcelement privé hors travail
ils ne vivaient pas ensemble; ni marié, ni pacsé ni concubinage
30/08/2011
Harcelement privé hors travail
comment ça je réponds pas au questions ....?!
23/07/2011
Harcelement privé hors travail
il y a eu message, appels téléphoniques puis plus droit rentrer en contact alors tourne autour de chez elle, menaces gestuelles
23/07/2011
Harcelement privé hors travail
merci pour vos infos
Mimi493 : après une réputure sentimentale Une main courante a été déposée puis garde à vue et depuis harcèlement moral - les services de police demandent attestation de témoin
23/07/2011
Harcelement privé hors travail
Bonjour,
je souhaiterai pouvoir aider une amie victime de harcèlement. on lui demande des attestations de témoins. comment doit-on s-y prendre ? Que doit contenir ce type d'attestation ? Que se passe t-il en cas de représailles ??
Merci pour votre aide
dodelinette
23/07/2011
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