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franny / ID 92438

Abus de pouvoir d'un maire

l'ex propriétaire n'a jamais eté ennuye d'autant qu'il etait sur la commune chaque années, la mairie était au courant .Et maintenant il vit dans le village d'a coté ou il a acheté.
Il faut savoir que ces un petit village de 200 habitants.
Pour moi la parole d'un maire vaut d'écrit c'est un représe"ntant de l'état.

A QUI PEUT ON FAIRE CONFIANCE SI NOS ELUS NE SONT IRREPROCHABLES?

Abus de pouvoir d'un maire

la piscine a ete construite en 1978 mais a l'epoque il n'y avait pas besoin de permis de construire l'ex proprietaire là simplement signaler au centre des impôts.

Abus de pouvoir d'un maire

excusé-moi
il y a eu avant l'achat définitif une autorisation pour une cuve (béton)
une foie l'achat définitif il y a eu cette accord verbale pour le mobil home puis ensuite les demandes restaient sous la pile de dossiers en mairie n'étaient pas transmises ou restaient sans réponses.

A l'achat j'avais la mème jouissance que l'ex propriétaire de l'eau et de l'électricité qui venait du camping d'a coté. Après mon acte définitif tout a été couper.

Comment peut on se sortir d'une affaire comme celle la?


Cordialement

Franny

Abus de pouvoir d'un maire

Bonjour,

J'ai achete un terrain de loisir dans le GARD en 2005, avec piscine cuisine douche local technique,toilette.( La piscine figure sur plan du cadastre) puisque quelle à été construite en 1998.Tout ceci figure sur mon acte notarié dans ces termes.
Madame le maire m'a autorisé (verbalement) à mettre une habitation légère (mobil home) sur ce méme terrain.

Aujourdg'hui madame le maire me poursui en cassation pour tout détruire prétextant que c'est une marre alors qu'un impôt est paye chaque année depuis sa construction et que je continu de m'acquité depuis mon achat.
Cette meme élue me demande de détruire mon habitation légère disant qu'elle ne m'a jamais donné l'autorisation. (3 personnes etaient présentent lors de mon entretient avec madame le maire)

Un maire peut-il sous couverture de l'état, de notre pays agir de la sorte, y a t'il un recours pour faire valoir le droit des citoyens contre un maire qui ment et abuse de ce pouvoir?

Bien cordialement

Franny