Clause de non-concurrence effective après 6 mois de silence ?!!
Bonjour,
Voilà j'ai un petit soucis avec une clause de non concurrence je voulais connaitre votre avis je remercie d'avance pour toutes aides venues, je sais que ce poste date mais il est celui qui est le plus rapprochant de mon cas :
voilà ma situation :
1) Une client A a fait appel à une SSII(A) qui elle même a fait appel a une SSII(B)
2) J'ai travaillée en tant que salarié avec la SSIIB pour un salaire de SMIC durant 1 mois de septembre à octobre 2010. c'était un CDD avec clause de non concurrence 12 mois d'interdiction à la fin de mon contrat .
3) puis mon employeur a appris que j'avais également un statut d'auto-entrepreneur, et m'a convaincu d'utiliser ce statut si je voulais gagner plus ( après mûr réflexion je me suis aperçu que c'est lui qui gagner plus apparement enfin bref ... autre débat ) je suis donc passé de salarié à indépendant avec cette SSIIB durant la période de Octobre à janvier 2011 avec aussi une clause de non concurrence de 12 mois d'interdiction après la fin d'activité.
4) A la fin de ma mission en janvier 2011 chez le client A, je n'ai rien signer comme cessation ou quoique ce soit et je n'ai rien perçu comme une indemnité.
5) 7/8 mois de silence après je décide de retravailler avec le clientA et de faire sauter un intermédiaire... alors j'ai démarché auprès de la SSIIA pour la même société A sachant qu'il serait d'accord mais je n'ai encore rien signer à cause de cette clause justement. et du coup par inquiétude et ethique j'ai appelé la SSIIB pour leur dire que j'allais surement travailler avec la SSIIA pour le même client A et le même genre de mission et pour le triple de ce que je gagnais. et il me dit que je pourrais me prendre un procès. La mission durera 1/2 mois.
Dans le contrat il n'y a pas de périmètre géographique spécifié mais le nom du clientA est mentionné et il n'est pas spécifié qu'il y a une indemnité ni de domaine d'activité.
Les questions sont :
1/ est ce que je risque quelque chose pour mes démarches avec la SSIIA même si j'ai pas encore signer
2/ cette clause est elle valable
3/ Si je passe outre cette clause est ce que je risque gros
4/ ai je droit à une indemnité si je dois refuser du à cette clause ( quelle % et par rapport à mon revenu d'avant ou celle que je propose )
5/ que dois je faire ?
Je vous remercie d'avance et je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe dues à l'heure tardive.
Cordialement.
L'indé
23/07/2011
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