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fascicule / ID 92428

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Réponse posté sur Experatoo

Diffamation aux services sociaux

Bonjour,

Pour avoir communication d'un dossier médical, il est possible d'aller sur place et, pour ma part, j'ai fait des photos.
Pour le dossier des services sociaux, il faut faire une demande de communication de dossier administratif qui est de droit avec la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Vous pouvez aller sur le site de la CADA pour en savoir plus.
Je suis aussi d'avis qu'il s'agit d'une ingérence et je pense qu'il faudrait le faire reconnaître. Pour cela la solution de se regrouper peut-être intéressante. Il y a aussi la solution judiciaire.
Je me tiens à disposition pour en discuter.

23/07/2011

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