Amende pour peche sans carte de peche
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour avoir péché sans carte en juin de deux fois 68 euros par des gardes de peche federaux.
il y a deux jour je recois un recommandé de la federation departementale pour la peche et la protection du milieu aquatique,me demandant de payer des domages et interets suivant l'article L 238-9 du code rural de 300 euros et photocopie de l'achat de la carte de peche de l'année en cours,et si je paye sous 7 jours la somme est de 200 euros. et qu'il y a une partie penale,dont je ferais l'objet d'une transaction article L 238-1 passible d'une amende fixée par l'autorité administrative.
tout cela pour 10 minutes de peche dans une toute petite riviere.
dois je payer cette somme de 300 euros ainsi qu'acheter la carte de peche ,ayant deja 2x68 euros d'amendes par timbre amendes au centre des amendes a rennes.
merci de vos réponses
22/07/2011
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