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Emilie Noel / ID 92381

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation rétroactive contrat assurance

Bonjour,

Il y a 2 ans, nous avons vendu un de nos biens qui était couvert dans le cadre d'un contrat d'assurance multirisque avec d'autres biens.
Le temps est passée, et l'attestation de vente n'a pas été adressé à l'assurance afin de réactualiser notre prime d'assurance.
Nous avons reçu la prime pour 2011/2012 et nous sommes rendu compte de notre erreur. Nous avons donc adressé l'attestation de vente à l'assureur qui nous a indiqué qu'il n'y aurait pas d'effet rétroatif, donc aucun remboursement pour les années précédentes.
Quels sont nos droits ? L'assurance n'a-t-elle pas l'obligation d'effectuer un remboursement rétroactif en fonction de la date de vente ?

Merci pour votre aide

22/07/2011

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