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Alex12 / ID 9233

Pose de stickers publicitaires

Bonjour,

Je voudrais savoir si j'ai le droit de poser des autocollant publicitaire pour faire de la promotion (péage autoroute, poteau, panneau de chantier...)
Y a t'il des sanctions? lesquelles?

Merci

Choisir sa protection juridique

Bonjour,

existe t'il des sociétés proposant une offre de protection juridique traitant les aspects micro entreprise d'un particulier?
Y a t'il des points sur lesquels il faut être vigilant?

Merci

Conflit : nom de domaine et marque

Bonjour,

J'ai déposé un nom de domaine en .fr. Une autre personne avait déposé le même nom en .com avant.
Les activités sont différentes. La personne avec le nom de domaine en .com à déposé sa marque (sans extension) à l'INPI après que j'ai pris le nom de domaine en .fr et me demande à present le transfert du .fr. Qu'est ce que je risque?
Dois je déposer ma marque, peut elle étendre les classes INPI de sa marque pour la confondre à mon activité et me demander des comptes?

Merci,

Conditions générales/contrat de location/concurrence

Bonjour,

Je suis Alexandre de Toulouse et je suis en phase de création d'un site de ecommerce dont l'objectif est de permettre aux propriétaires de camping-cars de louer leurs véhicules à des particuliers. Le site n'intervient pas dans la location, il n'a pour but que de rapprocher un loueur d'un éventuel locataire.
Pour cette raison notamment, je souhaite avoir des conditions générales claires. N'ayant aucune connaissance en droit je souhaiterais avoir des conseils exemples...
De plus je souhaiterais mettre à disposition des propriétaires un contrat type de location avec des champs modulables afin de ne pas à avoir à présenter plusieurs modèles de contrats. Y a t il une base sur laquelle je peut m'appuyer, des points importants à ne pas oublier...
Ma dernière question a pour but de savoir si la déclaration sur l'IR du propriétaire des loyers locatifs de so cc est suffisant d'un point de vue fiscal et y'a t'il une limite aux revenus (concurrence déloyale) sachant qu'il loue un cc perso qu'il utilise sur certaines périodes.

D'avance merci pour vos commentaires,

Cordialement