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Bray / ID 92310

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Réponse posté sur Experatoo

Problème d'autorisation de construction sur un terrain

oui je suppose, c'est fou comme une situation peut se bloquer à cause d'une signature alors que 9/10 des enfants veulent signer, la personne qui s'oppose ayant déjà une part de surcoit.

21/07/2011

Problème d'autorisation de construction sur un terrain

Merci beaucoup pour votre conseil, je vais essayer la conciliation avec ma soeur et si cela n'abouti pas je vais devoir faire une requête officielle devant le juge. Je vous remercie encore...

21/07/2011

Problème d'autorisation de construction sur un terrain

Bonjour, voici mon problème:
Ma mère possédait l'usu-fruit d'un terrain séparé en trois parcelles. Sur l'une de ces parcelles est construite la maison familiale. La deuxième a été donné à l'une de mes soeurs(X) où elle a construit sa maison. La troisième parcelle est un terrain nu. Je souhaiterais y batir une maison. Nous sommes 11 enfants, ma mère et 9 de mes frères et soeurs ont tous acceptés de me donner cette parcelle pour y construire ma maison. Cependant, ma soeur(X) qui possède déjà une parcelle ne veut pas signer l'autorisation de construction. Est-il nécessaire d'avoir sa signature?

20/07/2011

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