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Hydrao / ID 92306

Questions sur l'exécution d’un jugement français à l’étranger

Bonjour,

J’ai un jugement des prud’hommes en France en ma faveur condamnant mon ancien employeur (société basée en Angleterre) à me payer des salaires impayés ainsi que fournir les documents habituels de fin de contrat.

J’ai besoin dans un premier temps de faire reconnaître ce jugement en Angleterre:
- soit en l’enregistrant auprès d’un tribunal en Angleterre
- soit en obtenant un Titre Exécutoire Européen

Pourriez-vous me dire si l’une de ces solutions est préférable, voire non-applicable ?

Dans un deuxième temps, je dois faire exécuter ce jugement et on m’a présenté 3 possibilités :
- Faire signifier le jugement par voie d’huissier (peu de chance d’aboutir)
- Envoyer un huissier pour faire une saisie (cette société fournit des services et travaille depuis des bureaux loués et n’a donc pas de biens « saisissables » à part quelques ordinateurs, donc peu de chance d’aboutir)
- Menacer la société de dissolution – solution très couteuse en Angleterre, presque la moitié de ce qu’ils me doivent.

On ne m’a pas parlé de saisie sur compte bancaire, procédure habituelle en France. Savez-vous si ceci se pratique en Angleterre et quelles sont les chances d’aboutissement ?

Je précise que j’ai fait appel à un avocat pour la partie « franco-française » de mon affaire mais qu’il n’est pas plus informé que moi sur la partie internationale de la procédure…

Merci d’avance pour votre aide. Tout conseil est le bienvenu !