Local professionnel et habitation
Bonjour,
Est-il possible qu'une association loue un local et que son président habite dans le local ?
Si tel est le cas existent-ils 2 baux différents ? Il y a t il une possibilité de se voir verser les allocations logement ?
Si quelqu'un a des éléments de réponse...merci d'avance,
KF
13/01/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés