Info transmission de documents
Bonjour,
Je souhaite savoir si un principal de collège a le droit de transmettre des documents tels que : un courrier que je lui ai adressé et un accord financier du fond social des collégien, au père de mon fils qui s'en ai servi en justice (JAF). Si possible avec les lois, arrétés, circulaires de référence....
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
caleo
20/07/2011
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