Litige construction, mal façon
Bonjour et merci de votre réponse.
Faut il contacter un avocat pour lancer cette procédure ou peut on directement contacter le tribunal sans être représenté ?
Ma question est peut être bête mais je n'ai jamais eu recours à ce genre de procédure donc je ne sais pas trop par où commencer.
Merci
Cordialement,
S.
21/07/2011
Litige construction, mal façon
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2005 (livrée mai 2006).
Lors de la réception des travaux nous avons signalé sur le PV de livraison un problème d'étanchéité au niveau du sous-sol. Le constructeur est intervenu quelques fois pour soit disant résoudre le problème mais n'a en fait qu'effectuer des "rustines" qui se sont révélées inefficaces.
Vu la mauvaise volonté du constructeur qui nous a ouvertement envoyé balader, nous avons l'année dernière fait appel à l'assurance dommage-ouvrage pour ce problème ainsi que d'autres. Pour le point concernant le sous-sol la réponse de l'assurance est que compte tenu de la notification de ce problème dans le PV de réception des travaux, ils ne peuvent intervenir et c'est la responsabilité contractuelle du constructeur qui entre en jeu. Malgré plusieurs relances et menaces ce dernier n'a toujours rien fait.
Nous voudrions donc savoir quel recours nous avons pour le forcer a terminer le sous-sol.
Merci d'avance,
Cordialement,
S.
20/07/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés