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Gasby / ID 92190

Droit de préemption mairie

Bonsoir Moisse,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement.

Gasby

Droit de préemption mairie

Bonjour,

Lorsqu'un acquéreur, dans le cadre d'une vente de terrain, possède une réquisition d'instrumenter et non un compromis de vente, peut-il exercer un recours contre le droit de préemption de la mairie ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

Gasby

Succession famille recomposée

Bonjour,

Nous héritons, mon frère et moi, d'un terrain d'environ 1000 m2 et d'une maison construite sur ce terrain (biens propres de notre père) et d'un autre terrain de 250 m2 (bien de nos deux parents). Ces deux parcelles constituent le jardin de la maison.

Notre soeur, née de la première union de notre mère, nous a prévenus qu'elle refusait de vendre sa part de terrain, soit environ 40 m2.

Si dans quelques mois nous trouvons un acheteur, quels sont les recours pour obliger notre soeur à vendre sa part, une requête en référé est-elle possible ?.

Ce petit terrain se trouve "au fond du jardin", sans voie d'accès et donc non constructible. Mais le refus de notre soeur, par simple jalousie car elle estime avoir droit à une part de la maison, bloquera toute vente.

Quels recours avons- nous ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

Famille recomposée et donation au dernier vivant

Bonjour,

N'ayez crainte, nous n'avons pas le même notaire.

Celui de mon frère et moi-même, qui gère la succession, doit nous donner rendez-vous dans deux ou trois semaines.

Ma mère avait bien choisi l'option 100 % usufruit, son seul souhait était de continuer à vivre dans la maison familiale ; nous trouvions cela normal et juste.
Après tout, c'était le bien de notre père et pas le nôtre.

Encore une fois, merci pour tous vos renseignements.

Cordialement.

Famille recomposée et donation au dernier vivant

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, si mon père était décédé entre 2001 et 2007, ma soeur pouvait prétendre à une part de la maison, mais plus maintenant. Est-ce exact ?

Merci pour le lien.

Cordialement.

Famille recomposée et donation au dernier vivant

Bonjour,

Mon père est décédé en 1981.

Cordialement.

Famille recomposée et donation au dernier vivant

Bonjour,

Mes parents se sont mariés en 1950 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et avaient fait une donation au dernier vivant.

Mon père possédait des biens propres (héritage) et à son décès ma mère a choisi l'option 100 % usufruit sur tous les biens (biens propres de mon père et biens communs). Une attestation immobilière a été établie nous désignant mon frère et moi les héritiers.

Ma mère est décédée dernièrement, ma soeur née de la première union de ma mère, nous réclame à mon frère et moi une part sur la maison familiale (bien propre de mon père, le terrain sur lequel la maison est construite était également son bien propre), le notaire de ma soeur lui aurait dit qu'elle avait droit à 1/8 sur le 1/4 de la part de notre mère. Est-ce normal ? Je pensais que l'option choisie par ma mère (100 % usufruit) annulait définitivement les autres options de la donation au dernier vivant et que les beaux enfants ne pouvaient pas hériter des biens propres du conjoint.

Merci par avance de vos réponses.

Succession famille recomposée

Bonjour,

Mon père, décédé en 1981, a acheté un terrain grâce à la vente de son patrimoine. Sur l'acte notarié il est indiqué qu'il l'a acheté seul pour le compte
de la communauté (clause de remploi non stipulée). Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, donation au dernier vivant ; au décès de mon père, ma mère à choisi 100 % usufruit.

Ma mère est décédée dernièrement. Ma soeur, née du premier mariage de ma mère, a-t-elle droit à une part de ce terrain ; si oui, comment se calcule sa part et celle de mon frère et moi-même ?

Merci par avance de votre réponse.

Recherches bancaires pour succession

Bonjour,

Pour justifier le droit à un patrimoine, peut-on obtenir la copie de relevés bancaires années 66/67 ?.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Droit de succession entre demi-frère et soeur

Bonjour,

Mon père, décédé en 1981, possédait un terrain reçu en héritage sur lequel il
a fait construire la maison familiale, construction entièrement financée par la vente d'un autre terrain qu'il avait également reçu en héritage.

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient établi
une donation au dernier vivant. Ma mère, décédée il y a quelques mois, ne travaillait pas.

Ma soeur, née du premier mariage de ma mère, peut-elle prétendre à une part de la maison ? Le terrain est le patrimoine de mon père. Mais la maison est-elle son patrimoine ou le patrimoine de mes parents ?.

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement.