Fractionnement du 13 eme mois?
Bonjour,
un employeur a t-il le droit de fractionner un 13 ème mois en le divisant par 12, pour en mettre 1 douzième sur chaque salaire de l'année.
merci
22/07/2011
Employeur impose des congés quand il n'y apas de travail
Bonjour,
Mon mari travail en tant que tacheron dans une entreprise agroalimentaire en cdi pour 35h par semaine.
Lorsque l'entreprise n'a pas de travail pour ses ouvriers elle les met en congés payés sans aucune demande au préalable et cela peut être pour une journée voir même pour une semaine. Cette entreprise est elle dans son droit et nous pouvons nous nous appuyer sur des textes de loi pour faire valoir les droits de mon mari qui voit son nombre de congés disparaitre.
merci
18/07/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés