Hebergement a titre gratuit - participation financiere
voulez vous dire que le fisc ferait une somme de ses revenus et des miens pour etablir un bareme ?
je pensais que taxe d habitation etait fonction de la valeur du bien .
27/01/2015
Hebergement a titre gratuit - participation financiere
a l'attention de Moisse : votre citation :
"Lesquels problèmes ne vont pas manquer de survenir avec la Taxe d'habitation.
Soit vos revenus seront consolidés avec ceux du locataire s'il s'agit de votre résidence principale, soit il y aura soupçon de loyer versé en fraude.
"
Pouvez vous préciser ? je paie moi même la taxe, nous ne sommes pas sous le même toit .
27/01/2015
Hebergement a titre gratuit - participation financiere
je ne suis pas inquiet pour ca . je voulais parler de notre situation vis a vis des impôts: si cet arrangement est acceptable de leur point de vue.
27/01/2015
Hebergement a titre gratuit - participation financiere
je suis propriétaire. je paie la taxe d'habitation et toutes les charges.
l'occupant ( mon cousin ) me reverse l’équivalent de la consommation edf estimée d’après échéancier, de la main a la main. le studio en question n'est pas mon appartement, je n'y loge pas.
Le séjour va sans doute se prolonger ( jusqu’à qq années peut être ), alors j'aimerais être sur que nous soyons tous les deux dans la légalité . merci de vos conseils .
27/01/2015
Hebergement a titre gratuit - participation financiere
Bonjour
j'héberge un membre de ma famille . l’hébergement est a titre gratuit en ce sens qu'il n y a pas de bail.
Mais nous nous sommes mis d'accord sur une participation financière; couvrant la consommation edf. (le contrat edf est a mon nom). J'ai maintenant un doute , est ce autorisé ? Si oui ,faut il déclarer les montants aux impôts ?
il s'agit de sommes entre 100 et 300 € par an.
merci
26/01/2015
Declaration de revenus locatifs apres heritage
Bonjour,
j’hérite de biens immobiliers loues.
je vais les garder en l’état avec les locations.
je me suis aperçu que jusqu’à présent certains revenus locatifs n’étaient pas déclarés .
si je les déclare maintenant , suis-je exposé a un redressement fiscal ?
17/07/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés