Ou placer son argent de maniere anonyme?
Bonjour,
Y a-t-il un moyen de placer son argent de manière anonyme? J'ai de très petites économies, mais je souhaite qu'à ma mort, mes enfants puissent récupérer cet argent, même en cas de dettes éventuelles que j'aurais pu contracter. Donc, qu'elles puissent, en fait, renoncer à l'héritage, tout en récupérant cette petite somme qui s'élève environ à 1500 euros.
Cet argent est pour l'instant sur le livret A de la poste. Ce livret A entre-t-il en compte pour régler les dettes d'un parent décédé???
Auquel cas, j'aimerais trouver autre chose. Merci pour votre réponse.
Mme MULLER
14/03/2012
Resiliation deuxième mutuelle prise par erreur
Bonjour,
Ayant pris une mutuelle par erreur alors que j'en avais déjà une (j'ai été piégée par une soi-disant signature électronique, je sais qu'il existe un article du Code Civil ou autre stipulant qu'il était interdit d'avoir deux mutuelles et que la première mutuelle était prioritaire. Juridiquement, je devrais donc pouvoir résiliter cette deuxième mutuelle superflue!!!!
Je remercie d'avance toute personne pouvant me donner cette information juridique et le numéro de l'article susdit car la seconde mutuelle refuse obstinément de se retirer!!!
10/12/2011
Article juridique pour resilier une mutuelle
Bonjour,
Suite à une erreur de ma part, je me retrouve avec deux mutuelles. Je sais qu'un article juridique stipule que, dans ce cas là, j'ai le droit de résilier la deuxième en date. Mais bien entendu cette dernière refuse que je la résilie. Et je me retrouve avec deux mutuelles qui bloquent tout remboursement au niveau de la Sécurité Sociale.
Pouvez-vous me donner l'article du Code Civil ou autre qui stipule juridiquement que c'est la mutuelle prise en dernier qui doit être résiliée? Et à qui dois-je m'adresser si cette dernière continue à refuser de se retirer???
Merci.
Coratine
05/12/2011
Quelle peine est prevue pour un chantage
Si, puisqu'il m'a laissé un message sur mon répondeur en message masqué (mais je crois que les opérateurs téléphoniques peuvent le découvrir quand même) en cachant sa voix et en exprimant clairement sa volonté (il doit être très débutant), donc j'ai l'appel sur mon répondeur comme preuve.
16/11/2011
Quelle peine encourue pour chantage
Bonjour,
Quelle peine est encourue pour chantage avec diffusion de montages pornographiques d'une personne? Le maître chanteur ayant été découvert, combien de temps mettra-t-on avant de le mettre en examen???
16/11/2011
Perquisition au domicile d'un particulier
Bon, j'ai constaté qu'il fallait quand même l'accord du Procureur de la République. Donc, combien de temps faut il pour qu'il donne son accord pour une perquisition? Merci.
16/11/2011
Quelle peine est prevue pour un chantage
Bonjour,
Quelle peine de prison est encourue pour un chantage par téléphone de diffuser des montages de photos pornographiques quand le maitre chanteur a été découvert?
16/11/2011
Perquisition au domicile d'un particulier
Bonjour,
La police peut-elle faire une perquisition au domicile d'un particulier sans le prévenir? Ce dernier peut-il refuser? Et s'il est absent, que se passe-t-il??? Merci.
15/11/2011
Puis je pretendre a un dedommagement apres avoir vecu en concubin
Bonjour,
J'ai vécu en concubinage avec un homme pendant 17 ans (avec déclaration à la Mairie), etc. Puis je l'ai quitté. Est-ce que je peux prétendre à quelque dédommagement de sa part? Merci.
17/07/2011
Usufruit et nue propriete - donation au dernier vivant
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1994, j'ai deux enfants. Mon ex-époux s'est remarié il y a une dizaine d'année et a eu un enfant. Il a fait une donation au dernier vivant de la maison que nous avons acquise ensemble et de tous ses biens à sa nouvelle femme.
Au cas où il décéderait, je sais donc que sa femme aurait l'usufruit de cette maison et de tous les biens et que mes deux filles en auraient la nue-propriété. Je sais que cette usufruitière aurait le droit de vendre la maison. Dans cette éventualité, qu'en adviendrait-il de l'argent qu'elle aurait donc récupéré? Cet argent lui reviendrait-il intégralement ou devrait-elle le partager avec mes enfants? Mes enfants auraient-ils le droit de mettre leur veto à la vente?
Je ne comprends pas bien non plus ce que veux dire "1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit" car je sais qu'elle pourrait choisir cette option.
Merci de votre réponse.
17/07/2011
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