0 comme numéro de maison, est ce possible?
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, sur lequel une construction est en cours.
Le terrain est référencé au cadastre de mon département.
La commune vient de me communiquer mon numéro de maison sur la rue, sachant que je suis du coté pair, et que le numéro 2 est déjà donné: le service de l'urbanisme m'a donné le 0 (zéro). Est ce possible? Je n'ai jamais vu cela ailleurs.
Par avance merci de votre aide.
Laurent.
16/07/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés