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Antoine / ID 92071

Licenciement pour faute grave ?

pour les congés payés, avec les bulletins de salaire, le calcul sera vite fait, et il suffira de le comparer au solde de tout compte.
Par contre, je suppose que par "avoir signé" votre lettre de licenciement, vous voulez dire qu'elle vous a été remise en main propre, ce qui revient à dire que vous avez accusé réception de la lettre qui vous signifie le licenciement, ce qui a la valeur d'un courrier recommandé reçu...
Je pense également que vous devriez ouvrir un nouveau sujet dans le forum, il manque beaucoup de détails pour se faire une idée comme ça...

Licenciement pour faute grave ?

+ précisément la lettre mentionne donc les 15, 16 et 17 juin (donc comme l'avertissement), + les absences du 27 juin au 8 juillet. Ce qui fait qu'une partie du motif enfreint le principe du "non bis in idem", la question que je me pose, est-ce suffisant pour faire reconnaitre l'épuisement du pouvoir disciplinaire (donc rendre obligatoire indemnités et préavis) ou faudra-t-il débattre sur le fond concernant l'autre partie du motif pour espérer récupérer les indemnités de licenciement voire le faire qualifier d'abusif... ?
grosse question car il s'agit de 2 procédures différentes, qui ne nécessitent pas les mêmes moyens mis en oeuvre...

Licenciement pour faute grave ?

C'est fait, licenciement pour faute grave, reprenant les faits déjà sanctionnés une semaine auparavant sur la lettre d'avertissement.
j'hésite à engager une procédure en référé, car je crains qu'elle rende nulle la procédure et ordonne la réintégration... ou sont-ils compétentes pour requalifier le licenciement en causes réelles et sérieuses (ce qui me paraît plus probable avec la procédure classique) ?

Licenciement pour faute grave ?

je compte m'y rendre et j'ai déjà pris rendez-vous avec un conseillé, afin que l'entretien ne reste pas confidentiel.
La convocation mentionne bien la possibilité de me faire assister.
Il ne pourra effectivement plus invoquer les absences avant le 1er juillet (je n'y pensais plus, c'est une bonne nouvelle, merci !!!).
Son courrier avec avertissement est très confus à la relecture, il mentionne des absences les 15, 16 et 17 FEVRIER au lieu de juin...
Je peux jouer sur ces approximations ?

Licenciement pour faute grave ?

@ katie0031
le but pour moi est aussi d'éviter de saisir le conseil de prud'hommes, mais le ferai s'il invoque la faute grave, je change de région, ce qui compliquerait la procédure pour moi.
c'est aussi pour cela que je n'ai pas tenté la rupture aux torts de l'employeur, car il est impossible d'obtenir le moindre temoignage dans une entreprise où la moitié des salariés font partie de la famille de l'employeur...
le cas est complexe, c'est pour cela que je ne peux me contenter des textes, des jurisprudences et des arrêts de cassation, et que je viens en parler sur le forum...
mon objectif serait de faire reconnaître qu'une absence injustifiée n'est pas de nature à rendre impossible le maintient au sein de l'entreprise s'il fallait aller jusqu'à l'assignation.

Licenciement pour faute grave ?

l'avertissement date du 1er juillet, sans injonction de réintégrer mon poste, et la convocation date du 8 juillet, sans y établir les motifs.

Licenciement pour faute grave ?

en précisant que l'intitulé de l'arrêt maladie de la 1ere semaine est pour "angoisses dues aux conditions de travail".

Licenciement pour faute grave ?

oui assorti d'un avertissement.
je me pose la question, car en théorie une absence injustifiée seule ne constitue pas spécialement une faute grave, mais cause réelle et sérieuse, il est plus souvent mentionné l'abandon de poste pour la faute grave.

Licenciement pour faute grave ?

Bonjour,
j'ai négocié une rupture conventionnelle en avril, théoriquement programmée pour la fin juin. Au moment de remplir les formulaires, mon employeur a changé d'avis et a décidé d'attendre ma démission, pensant que j'étais pris par le temps. Or j'intègre mon nouvel emploi début septembre.
Suite à une énième pseudo-discussion, mon employeur m'a proféré des menaces physiques sans témoin. J'ai immédiatement quitté mon poste de travail, en absence injustifiée 2 jours et demi (je faisais ma journée d'essai dans ma nouvelle entreprise et je ne voulais pas prendre le risque de le faire en me déclarant en maladie), une semaine en arrêt maladie, puis de nouveau 2 semaines en absence injustifiée, dans le seul et unique but d'obtenir un licenciement. Il y a eu échange de recommandés, j'ai reçu un avertissement, et dans mon courrier j'ai clairement détaillé la situation telle que je vous l'explique, en la dénonçant.
Depuis j'ai reçu ma convocation à l'entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire.
Ma conduite justifie-t-elle cette mise à pied ? Je risque un licenciement pour faute grave ?
Merci
Antoine