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evan291287 / ID 92040

Contrat de travail et clause de mobilité.

Bonjour,

Je suis psychologue et donc cadre.
Mes autres collègues ont tous été assignés aux pôles où ils travaillent actuellement, ils ne sont donc pas dans la même situation.
Dans mon contrat de travail, il n'y a rien de plus que mention de cette phrase : "Etant précisé que le salarié pourra être amené à se déplacer en tout lieu où les nécessités de son travail l'exigeront."
Il n'y a donc même pas mention "littérale" de "clause de mobilité". De là à être amené à se déplacer ... oui, mais se déplacer TOUS les jours du mois sur un pôle différent et faire 120 km aller retour chaque jour ... A noter que j'ai emménager dans une maison à l'endroit où était mentionné que je travaillerai dans le contrat de travail.

Je peux me rendre chez un inspecteur du travail, le souci étant que je suis en DOM et que ce dernier ne peux me fournir de rdv avant 3 semaines. Cela est donc loin et j'aimerais avoir dans un premier lieu des informations qui pourrait me préciser mes perspectives.

Pour la médecine du travail, tout a été fait comme il se devait.

Merci de votre aide et de votre temps.

Contrat de travail et clause de mobilité.

Mon contrat de travail indique un lieu de travail. Or depuis que j'ai commencé mon emploi, j'ai toujours travaillé dans un autre lieu ( à 60 km de chez moi). Après 7 mois que l'on me promet l'ouverture de la structure où j'aurais dû commencer à travailler à mon arrivée ( car elle n'était même pas en début de construction alors que mon employeur m'avait recruté pour cette même structure "fantôme", j'ai réclamé à mon employeur qu'il me rembourse des frais de kilométrages ( car 400 euros dépensé en essence chaque mois) et celui ci évoque le fait qu'il a le droit de me faire travailler où il l'entend car il y a une clause de mobilité dans mon contrat.

Cependant, peux t-il m'employer sur un pôle alors qu'aucune structure n'y existe encore ?
Peux t-il évoquer la clause de mobilité alors que je n'ai jamais, depuis 7 mois, travaillé ne serait ce qu'un jour là où mon contrat de travail le convient ?
Une clause de mobilité peut elle exiger de moi que je travaille 30 jours sur 30 hors du lieu prévu au préalable dans mon contrat de travail ?

De plus,

Je travaille depuis 7 mois à NE RIEN FAIRE !!!!!
Mon employeur ne fait pas en sorte de me donner du travail.
J'appuie sur le fait que la structure sur laquelle je devais travaillé et qui est inscrite dans mon contrat de travail N'EXISTE TOUJOURS MEME PAS à l'heure actuelle. (physiquement parlant).
Certes je suis payé comme convenu mais au delà de cela, partir travaillé alors que je sais que ma journée sera vide commence à se répercuter énormément sur ma santé moral.

Que puis je envisager ?

Merci de votre aide.

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Oui j'avoue que cela m'a un peu embrouillé. Rajoutons à cela que j'ai couru toute la journée depuis 5 h, que je n'ai pas beaucoup dormi a cause de tout cela qui me travaille pas mal les méninges... Et je bosse tous le reste du temps dans notre apart pour le remettre en état pour l'état des lieux avant notre départ hors métropole ... Je suis un peu ... abattu.

Bonne nuit à tous !!!^^

PS : quelqu'un sait de quelle origine est mon prénom ??? Y'a des sites qui disent américains, d'autres irlandais, d'autres islandais ... J'ai un prénom pourri et en plus on sait pas d'où il vient ^^

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Dans mon contrat de travail, il n'y a aucune mention de : "contrat à temps partiel modulé".
C'est juste marqué que je suis titulaire d'un contrat à temps partiel.

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Alors, pourquoi ces avocats en ligne et cet inspecteur du travail ne me met pas au courant de cela ????

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Merci, j'ai lu la convention en entier et trouvé l'article qui m'intéressait sur les temps modulés.

Une question, de toute façon existe t-il une possibilité où l'employeur peut effectivement transvaser des heures effectuées en trop d'un mois sur un mois précédent ? Y a t-il, ne serait ce, un cas possible ??

Evan

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je me suis rendu à l'inspection du travail où j'ai rencontré un conseiller qui a étudié mon contrat de travail, mes fiches de paies et mes plannings et il m'a, comme vous, assuré que mon employeur n'avait aucun droit de me reporter des heures faites au mois de Juillet sur le mois de Juin où j'en ai fait moins.

Je suis rentré, j'ai appelé la directrice et lui en ait parlé ... Et là maintenant elle conteste en me soutenant qu'il s'agit d'un contrat modulable et que d'après la convention collective du 11 mai 1983 pour les aides à domiciles, elle a le droit de transvaser des heures en trop effectuées au mois de juillet sur le mois de Juin où j'en ai fait moins ... Du coup je vais retourner à l'inspection du travail ...

Qu'en pensez vous ???

Une de mes collègues que oui, effectivement ce sont des contrats modulables mais dans un même mois, et surement pas d'un mois à l'autre !

Pouvez vous m'apportez des premiers éléments de réponses ?

Merci à tous,

Evan

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Je vous remercie pour toute votre précieuse aide. Cependant, pour mes collègues qui ont également des difficultés, je compte malgré les aider comme je le peux car je pense être quelqu'un de solidaire... même si effectivement on est de plus en plus déçu dans notre société... Mais dans notre cas, je pene que nous sommes tellement sur les nerfs que nous nous sentons forts dans nos revendications et le fait que nous sommes plusieurs à les revendiquer ne fait que renforcer nos remarques.

Concernant ce que vous m'avez dit sur la mensualisation ... car j'ai eu une autre personne qui m'a dit que si mon contrat avait été annualisé, alors le report aurait effectivement pu être légal, mais dans mon cas (contrat mensualisé), il n'en est pas question. Avez vous quelques articles de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer car malgré ce que les gens qui m'apportent des réponses me disent ... je ne trouve aucun article qui veut bien étayer les dires. Et ça devient embêtant car si je constitue un dossier de mon problème, il va falloir que j'ai recours à des articles de loi.

Cordialement,

Evan

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Merci Katie et merci encore !!!!

Vous me soulagez car ce mois ci je vais effectuez 158 h et on m'a laisser entendre que me 58h sup et mes 70h de congé payés auxquelles j'ai droit me serait comptées comme étant redistribuées sur les mois précédents où j'ai pu travailler moins de 108.33h mensuel. Votre réponse me rassure, je n'en dormais plus car je suis en fin de contrat qui prend effet le 04 aout et nous partons en Guyane avec ma compagne qui a déniché un poste de psychologue là bas et sans le paiement de mes congés payés et heures sups du mois de Juillet, cela aurait été nettement plus difficile que si elle l'étaient.

Pour ma compagne, elle a quitté son emploi au mois de Mars 2011 et l'occupait depuis Novembre 2008. Dans son contrat n'est fait mention d'aucune convention collective, le taux horaire n'apparait même pas et rien sur ce qui concerne son travail de nuit à part la section suivante : "le présent contrat est conclu dans le cadre d'un travail à temps partiel de 17.5 heures hebdomadaires en moyenne soit 75.83 heures mensuelles. L'intéressé effectuera l'intégralité de ses heures de travail la nuit entre 21h et 7h.
Le service fonctionnant toute la semaine du Lundi au Dimanche, la répartition des heures à effectuer se fait compte tenu des exigences du planning et des nécessités de service conformément aux dispositions de l'article L212-4-3 du code du travail."

Voilà c'est tout ce qu'il y a sur le sujet ... Le fait qu'elle soit payée 7h pour 10 effectuées est apparemment légale dans la mesure où il y a appartenance à la convention collective par arrêté du 11 mai 1983. Mais dans son contrat à elle, rien n'y figure ... Ni conventions collectives, ni taux horaire de rémunération...
A noter que sur ces 7h payées, la rémunération se faisait (fiche de paie à l'appui) au même taux horaire que ceux qui s'établit pour un travail de jour. Et là ceci me parait très louche. Etant donné que ma compagne à quitter cet emploi il y a 4 mois, peut elle néanmoins demander une régularisation de ce qui lui est dû ??

De plus, j'ai un autre souci en ce qui me concerne, mon contrat a débuter le 25/03/2011 (CDD)... J'ai remis ma lettre de démission au 1er Juillet en informant de mon départ pour le 04/08/2011 (alors que mon contrat précise que je ne suis pas obligé de donner de préavis - Bref je suis encore trop honnête) ... Seulement voilà, je viens de me rappeler que mon contrat lui, en fait se termine le 10/07/2011 !!! Je n'ai pas eu de nouvelles concernant mon renouvellement, même pour un mois donc... puisque en attendant je suis bel et bien sur le planning de travail du mois de Juillet et que je travaillerai même le 1er Août. Alors mes employeurs sont ils si compétents et honnêtes qu'ils en ont l'air ??? Et risque t-ils de me dire à la fin du mois de Juillet : "Ah mais attends, ton contrat était terminé, on ne l'a pas renouvelé donc on ne doit te payer que du 1/07/2011 au 10/07/2011 !!" ??

En tout cas, Katie, encore merci parce que je ne suis pas le seul à commencer à me poser des questions sur l'association pour laquelle nous travaillons, j'ai discuté hier, je travaillais l'après midi et lorsque la veilleuse est arrivée elle m'a confiée qu'elle avait parlé à la directrice à propos d'un souci sur ces heures de nuit (même souci que celui de ma compagne) et apparemment la directrice aurait eu vite fait de répondre : Oui oui je sais, je suis au courant, il y a un souci, il faut que je jette un oeil... Donc apparemment bien au courant de ce qu'ils font à l'administration...

Evan

Problème salaire de fin de contrat + anomalies dans contrats.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en fin de contrat alors que j'occupais depuis le 27 mars 2011 le poste d'agent à domicile dans une association des bouches du rhône, j'interviens au domicile de 4 bénéficiaires qui sont traumatisé craniens et jusqu'à présent, après avoir partagé avec mes collègues, nous observons plusieurs anomalies.

1. En ce qui me concerne, je suis en fin de contrat. Contrat mensualisé de 108.33h mensuel. L'association ne m'en a fait effectué que 84 au mois d'avril, 91 au mois de mai, 36 au mois de juin et maintenant 158 au mois de juillet. Seulement voilà que j'apprends que ces heures supplémentaires du mois de juillet ne me seront pas payés mais reportées sur mes mois précédents où je n'avais alors pas effectué les 108.33h mensuel. Seulement si je n'ai pas effectué ces heures, ce n'est pas parce que j'ai pris des congés mais parce que l'association ne m'a attribuer les heures que j'aurais alors dû effectuées. Est ce normal, alors, de reporter ces heures supplémentaires sur les mois précédents ???

2. Certains de mes collègues travaillent de nuit, moi quelques fois également. Lorsque nous travaillons de nuit, nous effectuons une prestation à partir de 21h jusque 7h le lendemain. Nous travaillons donc 10h mais ne sommes payés que 7h et au tarif horaire de la journée et non pas de nuit. Cela est il également normal ?

3.En regardant sur le contrat de travail de ma compagne qui a également travaillé pour cette association pendant une durée de deux ans et demi, il y est indiqué le nombres d'heures qu'elle devait effectuées à l'époque, 75.83h mensuelles mais là surprise, aucun tarif horaire n'est indiqué dans son contrat. Est ce normal ?

4. Sur nos fiches de paies, et je parle aux noms de tous mes collègues, il y apparait la mention "a défaut de convention collective". Qu'est ce que cela signifie ? Est ce que nous n'appartenons à aucune des conventions collectives ?

Je vous remercie de votre aide, qui nous sera à tous, très précieuse.

Cordialement,

Evan