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cb24 / ID 92007

Vente de parts en indivision

Bonjour,
dans le cadre d'une vente de parts en indivision, face à un indivisionnaire qui a 25% suite à un legs (l'ex-épouse), et à 4 autres parts égales. 2 indivisionnaires sont possesseurs d'une seule part puisque ce sont les petits enfants et ils souhaitent vendre leur part aux oncles et tantes (les trois autres parts égales) : la légataire peut-elle s'y opposer, a-t-elle un droit de préemption par rapport aux trois enfants ?

Réduction d'une donation au dernier vivant

merci pour réponse aussi vite

Réduction d'une donation au dernier vivant

Bonjour,
j'aimerais savoir si dans le cas d'une donation au dernier vivant, la réduction de la part du légataire qui devrait correspondre à 1/4 par rapport au 4 héritiers (enfants) s'effectue d'elle-même ou s'il faut engager une demande. Et qu'elle sont les formalités et y a-t-il un délai entre la connaissance de la donation et la demande de réduction ? Merci à tous.

Succession avec donation a ex-epouse

merci à tous pour vos réponses. rassurez-vous l'histoire n'est pas fini : maintenant cest le rôle de notre notaire qui nous cause de réels soucis. il me faut un peu de temps pour vous résumer le tout ; je pense pouvoir faire cela pour demain soir...

Succession avec donation a ex-epouse

c'est bien une donation au dernier vivant, au choix de la donataire sur les quotites disponibles, au jour du décés du donateur, soit en pleine propriété, soit en pleine propriété d'usufruit, soit en usufruit seulement, soit encore en pleine propriété et nue-propriété : c'est bien compliqué .... merci quand même et si plus d'infos, elles seront bienvenues

Succession avec donation a ex-epouse

Notre père est décédé fin 2007 et laisse 3 enfants (hors mariage mais reconnus) et 2 petits enfants en représentation du 4 ème enfant (premier mariage). Au terme de 3 ans et demi nous devions (les 3 enfants) racheter la part de nos nièces. La veille de la signature, le notaire nous a annulé le rendez-vous car il avait omis l’existence d’une donation (année 1979) au profit de la seconde épouse (mariage en 1966) dont notre père était divorcé (divorce en 1989). Cette donation entre vifs se transforme aujourd’hui en un legs universel selon le notaire. La donataire demande à réfléchir, mais à quoi ? Nous pensons qu’elle peut revendiquer ¼ des biens ? Peut-elle demander une évaluation des biens à ce jour car en début 2008 l’évaluation a été faite et qu’il nous semble que les biens sont à la valeur du jour du décés compte tenu que depuis nous avons entretenu, maintenu et fait des travaux?
À quoi peut-on s’attendre ? Que peut-on faire ?

Succession avec donation a ex-epouse

NOTRE PERE EST DECEDE FIN 2007 ET LAISSE TROIS ENFANTS (hors mariage mais reconnus) ET DEUX PETITS ENFANTS EN REPRESENTATION DU 4ème ENFANT( premier mariage). AU TERME DE TROIS ANS ET DEMI NOUS DEVIONS (LES 3 ENFANTS) RACHETER LA PART DE NOS NIECES.LA VEILLE DE LA SUCCESSION LE NOTAIRE NOUS A ANNULE LE RENDEZ-VOUS CAR IL AVAIT OMIS L'EXISTENCE D'UNE DONATION (année 1979)AU PROFIT DE LA SECONDE EPOUSE (mariage en 1966) DONT NOTRE PERE ETAIT DIVORCE (divorce en 1989). CETTE DONATION ENTRE VIFS SE TRANSFORME AUJOURD'HUI EN UN LEGS UNIVERSEL SELON LE NOTAIRE. LA DONATAIRE DEMANDE A REFLECHIR MAIS A QUOI ? NOUS PENSONS QU'ELLE PEUT REVENDIQUER 1/4 DES BIENS ? PEUT-ELLE DEMANDER UNE EVALUATION DES BIENS A CE JOUR CAR EN DEBUT 2008 L'EVALUATION A ETE FAITE ET QU'IL NOUS SEMBLE QUE LES BIENS SONT A LA VALEUR DU JOUR DU DECES COMPTE TENU QUE DEPUIS NOUS AVONS ENTRETENU, MAINTENU ET FAIT DES TRAVAUX ?
A QUOI PEUT-ON S'ATTENDRE ? QUE PEUT-ON FAIRE ?