Obligations légales entreprise anglaise vendant en france?
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise en Angleterre. Elle vend des vêtements de travail via un site internet. Aujourd'hui l'entreprise voudrait vendre ses produits en France tout en restant basée en Angleterre.
Mes questions sont les suivantes:
Doit-on avoir un numéro SIRET /SIREN?
Doit-on avoir un code NAF?
Est-il obligatoire de préciser le capital social et la forme juridique de l'entreprise sur les courriers adressés aux clients?
Merci
13/07/2011
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