Terrain à 60%+construction, qu'en est il pour totalité du bien
Merci infiniment pour votre réponse ainsi que pour la rapidité de la réponse
12/07/2011
Terrain à 60%+construction, qu'en est il pour totalité du bien
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien.
Nous avons acquis un terrain avec une quote part de 40% pour l'un 60% pour l'autre et construit une maison sans quote part particuliere défnie sur le cout de la construction (il n'y a pour la construction aucun passage devant notaire, contrairement à l'achat du terrain).
En cas de divorce et de revente quelle sera la quote part appliquée pour chacun sur la totalité du bien ?
Merci de votre aide
11/07/2011
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