Contrat de location de locaux vacants
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location le 09/06/2011 à date de prise d'effet le 01/07.
Le jour de la remise des clefs (09/07/2011) le proproétaire nous a obligé à rédiger un courrier de congés nous engageant à quitter la maison avant le 30/10, sous peine de non remise des clefs. (il se trouve qu'il a parallèlement signé un compromis de vente pour ce même bien).
Ce courrier remis en mains propres a-t-il une valeur jurudique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
11/07/2011
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