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anonyme / ID 91770

Dissimulations d'informations par falsification de document

Merci

Dissimulations d'informations par falsification de document

Merci pour votre réponse.

Est ce que le fait que l'étude de sol ne soit pas réellement dédiée à l'acheteur peut compromettre ma demande de prise en charge des travaux supplémentaires?

Dissimulations d'informations par falsification de document

Bonjour,

A ce jour je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement encore en travaux. Je m'explique : au moment de la promesse de vente et jusqu'à l'acte authentique, le vendeur m'avais remis plusieurs documents sur le lotissement dont une étude de sol qui a été réalisé par le lotisseur pour effectuer les travaux de viabilités et de voiries lui attenant. Par contre la plupart du temps ces études donnent quelques recommandations aux acheteurs sur les adaptations de sol à prévoir pour leurs maisons. Il est précisé sur cette dernière que le lotisseur ne s'engage pas sur les données de ce rapport par rapport au type de fondation à mettre en place par les pavillonneurs et qu'il nous ne dispense pas de procéder à notre propres investigations pour le dimensionnement des fondations (chose que je comprends tout à fait). Il est indiqué plus loin dans un paragraphe dédié au pavillonneur, que l'étude n'a pas mis en évidence de secteurs impropres à la construction de pavillons. La suite est que je n'ai pas fait d'étude de sol particulière sur mon terrain et que je l'ai achète. Il se trouve qu'aujourd'hui je suis en possession de la même étude de sol qui m'a été remis par une tierce personne qui montre que ce document joint à l'achat de mon terrain a été falsifié volontairement et que le paragraphe dédié aux pavillonneurs est différent de celui que je possède. Il précise en plus de grosses adaptations à prévoir sur les fondations et soubassement très onéreuse que je n’ai pas prévu. Suis-je en droit de leur demander de me payer cette adaptation ? Quels conseils me donneriez-vous ? Merci