Taux d alcoolemie et procedure de divorce
Il semble que je vais etre soumis a une procedure dite de culpablite.je vais recevoir le doc chez moi et toute les sanctions sont notifiees dessus.je le renvoie ensuite
09/07/2011
Taux d alcoolemie et procedure de divorce
En fait, peut on se procurer le pv ou le jugement par le bias de notre avocat.est ce que la loi l autorise?
08/07/2011
Taux d alcoolemie et procedure de divorce
Qu est ce que cela veut dire?
08/07/2011
Taux d alcoolemie et procedure de divorce
Bonjour,
Mon ex a été contrôlé en état d'alcoolemie. Il a une suspension de permis et va passer en jugement. Puis-je obtenir une copie du PV pour connaître le taux qu'il avait et m'en servir contre lui dans une procédure de garde d'enfants ?
08/07/2011
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