Comment réévaluer un bien donné en 1976.
L'argent de la vente de la dernière maison qu'avait acquis mon père a servi à payer les dettes que mon père avait laissé à son décés. Avec le reste de l'argent le Notaire a procéder au partage avec ma soeur.
25/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
En 2003, ma soeur et moi avons vendu la dernière maison de mon père 45 000 euros car mon père s'est fait avoir à l'achat.
Au décés de mon père il y'avait des dettes à payer à l'époque j'étais jeune je n'avais pas fini mes études. Nous n'avions pas le choix de la vendre qu'à ce prix là.
25/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
Comment vont il faire pour réévaluer le bien que mon père à déja reçu en donation en avance d'hoirie ? Donation évaluée au jour de la donation en 1975 pour la somme de 100 000 fr ou prix que mon père la revendu en 1997 pour 460 000 fr. ? Décés de mon grand père en 1998 donateur du bien qui lui appartenait propre.
Le notaire nous a expliqué qu'il allé réévalué le bien que mon père a reçu. Mais sur quelle époque cette réévaluation doit avoir lieu ??? Je sais qu'au décés de mon grand père sa succession n'était pas clause, ma grand mère usufruitière. cette réévaluation doit se faire à la date du décés du donateur non ?
25/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
Pourquoi a la succession de mon père cette donation n'est pas apparue cependant il y'avait bien la liste de tous les biens que mes grands parents avaient ensemble. l'acte disait qu'avec ma soeur on avait le Droit a 1/8 des biens
20/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
La sucession de mon grand père n'est pas clause car après le décés c'est ma grand mère qui a gardé les trois maisons.
Pas de vente des maisons.
20/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
En relisant mon texte c'est pas vraiment ce que je voulais dire. En fait ma grand mère a reçu le quart de l'usufruit mais il n'y a pas eut partage de son vivant des trois quarts de mon grand père. Ce que notre Notaire avait conseillé lors du réglement de la succession de mon Père, c'est à dire un partage de ma grand mère de son vivant.
Alors comment va etre rapporté la donation sur quel montant et comment vont ils faire pour l'évaluer ?
20/07/2011
Comment réévaluer un bien donné en 1976.
Bonjour,
Voila ma question :
Mon père a reçu une maison par donation entre Vifs de mon Grand père en 1976 d'une maison qui lui appartenait personnellement, batiment inachevé évalué à l'époque pour la somme de 15 000 euros. Mon père a fait des emprunts a fini la maison. Mes parents ont divorcé. Mon père a revendu ce bien en 1997, pour la somme de 70126 euros qu il a remployé pour acheter une autre maison pour une valeur de 85371. Mon père s'est fait avoir à l'achat de ce dernier bien, bref.
En 1998, mon grand père le donateur décède, laissant à ma grand mère l'Usufruit des biens qui leur resté. Cela bloque la sucession pas de partage.
En 2003 mon père décède, ma soeur et moi revendons le dernier bien acquis par mon père pour la somme de 45000 euros.
En 2011, ma Grand Mère décède laissant à mes oncles et tante ainsi qu'à ma soeur et moi représentant légal de notre père 3 maisons d'habitation des terrains et comptes banquaires.
Comment calculer la somme que mon père a déja reçu en avance sur son héritage ? En sachant que cette donation a été vendu avec l'accord de mes oncles et tantes quand mon père l'a vendu.
On me parle d'aliénation que mon père aurait dû faire le rapport quand il a vendu le bien mais d'un autre coté le délai d'action ne doit il pas excéder 10 ans à compter du décés du donateur.
20/07/2011
Ce que je comprends pas c'est que le rapport de la donation aurait du etre fait au décés de mon grand père alors ? Il serait donc interessant de savoir ce qui a été décider à son décés.
09/07/2011
Mon père avait vendu la maison donnée en donation en 1997 pour la somme de 530 OOO fr et a réemployé cette somme pour acheter une maison dont le prix de vente était de 600 000 fr. Aprés son décés ma soeur et moi l'avons revendu 300 000 fr en 2003
comment vont il faire pour réévaluer la donation et faire le rapport pour la succession ? Sachant que le donateur est décédé en 1998.
08/07/2011
Si il s'avère que la dernière maison a été vendu moins que la somme minimum X. c'est à dire moins de 430 000 FR.
08/07/2011
Par contre de ce fait, si la donation que mon père a reçu est de nouveau évalué pour être réincorporé dans la division des biens de ma grand mère. Au tant je vais etre redevable par rapport a mes oncles et tantes si mon père a reçu plus ?
08/07/2011
Merci de votre réponse,
Au jour de la donation dans l'acte il est bien stipulé que le batiment est inachevé et son évaluation est de 100 000 fr en 1977.
Mon père la vendu en 1997 avec les attestations de ses freres et soeurs accordant la vente pour une somme de 430 000. Ensuite mon père a réinvestit cette argent dans une autre maison, mais la il s'est fait roulé tellement pressé de vite partir de chez ma grand mère. La maison ne valait pas sa valeur de vente. Quelques années après c'est mon père qui décède laisant des dettes. Ma soeur et moi avons revendu cette maison afin de régler la sucession de mon père.
08/07/2011
Merci à vous de m'avoir éclairer sur ce point. Par contre en ce qui concerne cette lettre manuscrite puis je la contesté alors que je n'ai vu qu'une photocopie ? ainsi que les éléments manquants cité, pour etre valable il devrait y'a voir 8 signatures plus celle du Notaire.
08/07/2011
Je vous ai induis en erreur, mon père a vendu la donation avant que mon grand père décède.
En ce qui concerne la photocopie de la lettre manuscrite effectuée par mon père disait avoir été assez pourvu en héritage. Mes oncles et tantes nous font pression en disant que l'on ne doit demander rien d'autre. Si il manque des signatures de deux ou trois de ces frères reste-il valable si il n'ya pas eut d'acte devant Notaire et pas de tampon ni signature.
08/07/2011
Merci de votre réponse,
Mon père a reçu une maison estimé à X à l'époque, en avance d'hoirie. Cela veut bien dire en avance sur un futur héritage non ?
Cette maison appartenait propre à mon grand père reçu en héritage de ses parents.
Mon père avait 7 frères et soeurs.
Mon grand père aujourd'hui est décédé, ma grand mère hérite de l'usufruit.
Cette maison mon père l'a vendu pour une somme Y en 1997.
Mon père a racheté une autre maison que l'on a revendu après son décés il y'a 10 ans avec ma soeur pour payer les dettes de mon père et régler la sucession.
Il y a Quatre mois, ma grand mère décède laissant ses trois maisons des terrains, et des comptes banquaires.
Il y'a un mois je reçois une convocation chez Notaire avec descriptif : Actif: Trois maisons, terrains, relevés de compte.....
En Passif : Divers factures de travaux, ainsi que la donation que mon père a reçu.
Voila pourquoi, cette donation à l'air d'etre rapportée pour la division des biens restant avec mes oncles et tantes. Qui pour eux estiment que mon père à reçu déja sa part et que suite à la lettre manuscrite écrites soit disant par mon père qui disait ne réclamer rien d'autre que cette donation. Sur la lettre 5 signatures de ses freres et soeur alors qu'il manque deux signatures, puisqu'ils sont 7. De plus aucun tampon de Notaire. Est-ce vraiment Officiel ?
Normalement celà aurait du etre fait devant acte natarié ?
Merci à vous de m'éclairer car je suis désemparé.
08/07/2011
Question à propos d'un courier manuscrit que mon père aurait fait
Bonjour,
Suite à la donation reçue par mon grand père à mon père, une lettre manuscrite aurait été faite par mon père en disant qu'il s'engager à ne rien réclamer en retour sur le reste de l'héritage.
Mais voila je trouve cette lettre un peu suspecte car il n'y a pas toutes les signatures de ses frères et soeurs, de plus aucun tampon de notaire. Ce document peut il etre considéré comme officiel, si il n'est pas passé devant notaire ? De plus, je tiens à vous signalé que le notaire qui s'occupe de la sucession de ma grand mère n'est pas en pocession de l'original mais m'a fourni qu'une photocopie. Puis-je contesté ce document, en sachant que mon père est décédé et que ma soeur et moi n'étions pas au courant de ce document ?
08/07/2011
Le bien appartenait propre à mon grand père qu'il avait reçu d'un héritage. Mais mon père a revendu ce bien bien après le décés de mon grand père. Il rentre donc dans la sucession au décé de ma grand mère.
08/07/2011
Bonjour,
Mon père avait reçu de mon Grand père une donation en avance d'hoirie d'une maison estimée pour une valeur X à l'époque stipulé dans la donation que c'était un batiment inachevé au jour de la donation.
Mon père a remis cette maison en état. Mon père a revendu ce bien ensuite pour acquérir une autre maison.Mon grand père est décédé ensuite et ma grand mère a reçu l'usufruit des biens que mes grands parents possédaient. Mon père est décédé, ma soeur et moi avons revendu ensuite cette maison, afin de régler la sucession. Il y'a de ça quelques moi ma grand mère est décédée, la sucession va avoir lieu. Voila ma question : comment va etre évalué la valeur que mon père a déja reçu en donation, en sachant que cette maison a été vendue ?
Vont ils se baser sur le prix que mon père a vendu la maison ?
07/07/2011
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