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isabelle / ID 91688

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Réponse posté sur Experatoo

Montant du dépôt de garantie dans location meublée

Bonjour,

Je voulais savoir si la loi du 10 février 2009 relative au montant du dépôt de garantie s'appliquait aux locations meublées?
A défaut, quel est le texte légal s'appliquant au dépôt de garantie pour les meublés, indiquant son montant (1 mois ou 2 mois)

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Isabelle MANY

07/07/2011

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