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totonaf / ID 91619

Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Bonjour

Je reviens vers vous pour demander votre aide; Je viens d'apprendre aujourd'hui que ma fille est indument hors du territoire français. La mère a été jusqu'à aller carement narger ma famille en Tunisie en ne daignant même pas laisser ma fille aller voir sa grand-mère.

A qui je dois dire cela ? s'agit il d'un enlèvement ? car non seulement la mère refuse de me donner mon enfant pendant mes droits de visites, mais elle va avec ma fille en Tunisie sans mon autorisation, et d'ailleurs je ne sais même pas avec quel passeport puisque c'est moi qui est le passeport tunisien de ma fille.

Merci de votre aide

cordialement

Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Bonjour

[Portez plainte directement auprès du procureur de la république, en LRAR
C'est dans cette procédure que vous devrez vous porter partie civile et demander des dommages et intérêts lors du procès ]

A quel moment dois-je le faire ? dois-je attendre que le Procureur me réponde déjà à la première plainte ? merci

Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Bonjour,

[la seconde moitié commençait le 2 Août et non le 1er Août. Il n'y a donc pas non présentation d'enfant si vous allez le chercher un jour plus tôt. ]

Merci de m'avoir attiré l'attention sur cela, pour l'assurance les faits ont commencé le 1er aout et continuent jusqu'à maintenant, donc ça suffit pour ne plus pouvoir partir et donc pour prendre la décision d'annuler à temps.

Mais pour la police les faits continuent aussi, faut il que je re dépose plainte ?

Et pour les dommages et intérêts, à qui je dois le faire ? merci

Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Bonjour

Puis-je ré saisir la jaf et demander des dommages et intérêts ?
Dois-je absolument avoir un avocat ?
Merci

Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Bonjour,

Normalement je dois avoir ma fille de 13 ans la seconde partie des vacances d'été les années impaires, donc c'était hier le 1er aout 2011, mon ex-femme introuvable et injoignable par la police, un procès verbal a été fait pour non présentation d'enfant.

Mon ex-épouse a insisté pour connaitre les dates de départ et de retour du voyage de sa fille pour lui faire tout rater, chaque année elle fait la même chose et chaque année une plainte mais toujours classée sans suite.

J'ai aussi annulé le vol et maintenant il faut courir pour me le faire rembourser. Jai souscris une assurance annulation mais je ne sais pas si le motif (non présentation d'enfant) est accepté ou pas.

La police m'a dit que je ne peux plus rien faire à part la plainte, est cela veut dire que mon ex peut maintenant garder ma fille pendant tout le mois d'aout ?

On est dans un pays où la femme a tous les pouvoirs

La mère menace de ne pas donner la carte d'identite au père

mais a t-elle de droit de retenir la carte ?

La mère menace de ne pas donner la carte d'identite au père

Bonjour,

Nous avons un jugement et j'ai un droit de garde habituel ainsi que l'autorité parentale conjointe. Je n'ai pas envoyé une LRAR, mais j'ai pensé aller déjà prévenir la police que ça risque de se passer comme ça. Merci

La mère menace de ne pas donner la carte d'identite au père

Bonjour,

La mère de ma fille de 13 ans menace de ne pas donner la carte d'identité de sa fille pour lui saboter ses vacances si je ne lui communique pas les dates de départ et d'arriver. Chaque année elle me fait la même chose, elle dit à la police qu'elle la trouve pas, ensuite après m'avoir loupé ce que j'ai à faire avec ma fille elle la sort, pareil pour le passeport, et là! elle m'a menacer de faire la même chose pour les vacances de ma fille en Tunisie début aout.

S'il vous plait que puis-je faire, j'ai déjà réservé les billets. La mère, à son tour, elle m'informe de rien du tout quand elle l'envoi en vacances, je ne peux savoir ni quand, ni où, et maintenant je ne suis pas obligé de l'informer.

Refus d'installation d'une antènne sattelite individuelle par les

bonjour

Merci de votre réponse. j'aimerais vous dire que d'abord que ce n'était le motif de raccordement au câble qu'ils ont invoqué, mais l'esthétique, et puis je ne souhaite pas recevoir toutes les chaines possibles et l'antenne que je veux installer ne dépasse de loin pas un mètre, mais juste les chaines orientales et magrébines. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi stipule que les raccordements doit correspondre aux programmes que je suis en mesure de recevoir avec ladite antenne.
Vous ne m'avez pas non plus répondu si le refus du propriétaire doit être absolument accompagné d'une saisine du Tribunal d'instance sous trois mois ou pas ?
Je suis déjà abonné à l'ADSL avec orange et je ne souhaite en aucun cas changer car c'est meilleur au niveau d'internet, mais la tv d'orange nécessite aussi une antenne dans la commune où je suis, et puis même l'adsl du numéricable n'offre pas les chaines que nous voulons, et aussi si on prend juste la tv du numéricable pour profiter de deux ou trois en achetant un bouquet prévu à cet effet, ça coute 28 euro mensuellement, alors que l'antenne qui offre tout une panoplie de près de trois cent chaines ne coûte qu'un investissement de 360 euro.

Merci de votre attention

Cordialement



Merci de votre réponse. j'aimerais vous dire que d'abord que ce n'était le motif de raccordement au cable qu'ils ont invoqué, mais l'esthétique, et puis je ne souhaite pas recevoir toutes les chaines possibles et l'antenne que je veux installer ne dépasse de loin pas un mètre, mais juste les chaines orientales et magrébines. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi stipule que les raccordements doit correspondre aux programmes que je suis en mesure de recevoir avec ladite antenne.
Vous ne m'avez pas non plus répondu si le refus du propriétaire doit être absolument accompagné d'une saisine du Tribunal d'instance sous trois mois ou pas ?
Je suis déjà abonné à l'ADSL avec orange et je ne souhaite en aucun cas changer car c'est meilleur au niveau d'internet, mais la tv d'orange nécessite aussi une antenne dans la commune où je suis, et puis même l'adsl du numéricable n'offre pas les chaines que nous voulons, et aussi si on prend juste la tv du numéricable pour profiter de deux ou trois en achetant un bouquet prévu à cet effet, ça coute 28 euro mensuellement, alors que l'antenne qui offre tout une manoplie de près de trois cent chaines ne coûte qu'un investissement de 360 euro.

Merci de votre attention

Cordialement

Refus d'installation d'une antènne sattelite individuelle par les

Bonjour,

Merci pour votre réponse et votre proposition, mais comment peut on céder des chaines si je ne suis pas abonné au numéricable, je vous dit franchement je préfère rester chez orange et je ne changerais jamais, mais aussi avec la tv d'orange il faut mettre une antenne pour en bénéficer, comme ou j'habite oblige.

Je voulais vous dire que le propriétaire est lui-même le syndic, c'est un office public des HLM en fait, et puis j'ai envoyé la lettre en bonne et du forme avec AR et un devis explicatif de l'entreprise qui propose de le faire pour une installation sur le toit. Le motif de l'esthétique ne peut être avancé que l'orsqu'on veut l'installer sur la façade de l'immeuble, alors je ne comprend pas, et puis maintenant j'ai déjà reçu leur refus, alors que faire ?

Merci encore

Cordialement

Refus d'installation d'une antènne sattelite individuelle par les

Bonjour,

Merci pour votre réponse et votre proposition, mais comment peut on céder des chaines si je ne suis pas abonné au numéricable, je vous dit franchement je préfère rester chez orange et je ne changerais jamais, mais aussi avec la tv d'orange il faut mettre une antenne pour en bénéficer, comme ou j'habite oblige.

Je voulais vous dire que le propriétaire est lui-même le syndic, c'est un office public des HLM en fait, et puis j'ai envoyé la lettre en bonne et du forme avec AR et un devis explicatif de l'entreprise qui propose de le faire pour une installation sur le toit. Le motif de l'esthétique ne peut être avancé que l'orsqu'on veut l'installer sur la façade de l'immeuble, alors je ne comprend pas, et puis maintenant j'ai déjà reçu leur refus, alors que faire ?

Merci encore

Cordialement

Refus d'installation d'une antènne sattelite individuelle par les

Bonjour,


L'immeuble où j'habite est un immeuble récent (2007), il est raccordé au réseau câblé numéricable dont je ne suis pas abonné et qui nous offre les chaines tnt nationales gratuites, mais nous, nous avons une autre culture et donc la télévision française ne nous intéresse pas du tout, à part les infos. Nous sommes plutôt intéressés par les chaines orientales et magrébines et nous souhaitons faire installer, à nos frais, une antenne parabolique individuelle sur le toit ou, à défaut, sur le côté sud-est de l'immeuble et non pas la façade, car le balcon donne malheureusement sur le côté ouest et donc impossible de capter astra ou arabsat

Nous avons fait venir un spécialiste qui nous a fait un devis avec schéma, bien sur c'est un spécialiste connu dans le domaine. Ensuite nous avons envoyé, en recommandé avec accusé de réception, aux hlm propriétaire de l'immeuble, une notification de demande d'installation d'une antenne satellite avec schéma et détails ainsi que les programmes et services que nous souhaitons capter et que le réseau préexistant n'offre pas. trois semaines après nous avons reçu une réponse, de la part des hlm, nous informant que, la préservation de l'esthétique et de l'aspect extérieur de la résidence constitue un motif légitime et sérieux pour refuser notre demande.

Ma question est : Est -il vrai que que l’esthétique est un motif légitime et sérieux pour refuser ?

Comment puis-je savoir qu'ils ont saisi le Tribunal d’instance ou pas ? car leur refus n'est pas accompagné de cette saisine.

Quels sont mes recours ? Avons-nous le droit à cette antenne ou sommes-nous condamnés à ne jamais installer une parabole ? Dans ce cas-là, que font toutes ces loi qui existent en la matière et comment pouvons nous nous en sortir au milieu de tout cela ?

Merci d'avance de votre aide

Cordialement

Français voulant faire venir sa mère de tunisise

Merci pour toute vos réponses, j’essaierais de vous contacter une autre fois si j'ai besoin de savoir quelque chose et si vous le permettez . Merci cordialement

Français voulant faire venir sa mère de tunisise

Bonjour,

Merci infiniment, reste la première piste alors, car plus personne ne s'occupe d'elle. Moi, ici elle peut vivre avec moi comme toute ma famille ici sans problème si elle peut être prise en charge par la sécu, à part ça, je dispose d'un grand F4, j'ai seulement un seul enfant. tout cela ne serait il pas possible ?

merci encore

Français voulant faire venir sa mère de tunisise

Bonjour

Merci beaucoup Mimi de votre réponse rapide, vous savez ? je suis prêts à exploiter toutes les pistes.

D'abord c'est moi qui subvient à tous ses besoins depuis 23 ans maintenant, je lui envoi 200 euros mensuellement, mise à part les soins médicaux, optique et dentaire. Personne ne s'occupe d'elle.

Ensuite je ne comprend pas très bien ce que c'est un "séjour visiteur", étant donné ce n'est pas par le biais d'un visa touristique et qu'il lui faut une assurance maladie complète et non pas celle d'un touriste.

Avez vous une idée de cette assurance maladie complète ?
Pourriez vous m'expliquer un peu le mécanisme de ces procédures.

Merci de votre aide

Français voulant faire venir sa mère de tunisise

Bonjour,

Je suis français et je vie en France depuis 1990 avec ma femme et mes enfants, ma mère ( 78 ans ) est tunisienne et vie en Tunisie, mais plus personne ne s'occupe d'elle là-bas et je dois lui envoyer de l'argent tous les mois pour subvenir à ses besoins, je m'inquiète pour elle et j'aimerais pouvoir la faire venir chez moi et par la suite introduire une procédure pour lui faire des papiers de séjour ou une carte de vie familiale pour qu'elle puisse rester la plupart du temps ici. Que dit dit la loi ? et qu'est ce que je peux faire pour cela ? Merci