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dalton94 / ID 91613

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Réponse posté sur Experatoo

Huissier hors compétence géographique?

Bonjour,

Je me prmet de vous contacter car un huissier me réclame une somme versée par erreur par la Sécurtié Sociale. Jusque là tout est normal.
Par contre je me posais une question. L'huissier, il me semble a une compétence territoriale (son département).
- J'habite depuis janvier dans l'Oise
- La CPAM réclamant la somme due est celle de l'Oise
- L'huissier est dans le Val de Marne (j'habitait l'année dernière dans ce département).

Est-ce normal que ce soit un huissier du Val de Marne qui me réclame cette somme? Ne devrait-il pas passer ce dossier à un confrère de l'Oise?

Merci d'avance pour vos réponses.

06/07/2011

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