Abris de jardin construit illégallement
Ok,
Je n'ai ni photo, ni facture car tout cela date du temps où je n'habitais pas encore cette maison. Vous m'avez rassuré en disant qu'une attestation suffirait, car c'est tout je que je peux fournir comme preuve.
Merci pour tout, au revoir.
06/07/2011
Abris de jardin construit illégallement
Oula, désolé pour les fautes d'orthographes dans mon précedent post.
Merci pour la réponse. J'ai juste une dernière question, est ce qu'une attestation des voisins suffit à justifier des 10 ans de construction?
Encore merci.
06/07/2011
Abris de jardin construit illégallement
Bonjour,
Bonjour,
J'ai emménagé il y a 2 ans dans à coté d’un voisin ennuyeux.
Je l’ai vu, la semaine passée, photographier mon abri de jardin.
Après mettre renseigner en mairie, cet abris n’a fait l’objet d’aucune déclaration de travaux et n’ait pas conforme au POS actuel.
Cet abri a été construit par l’ancien propriétaire et il me serait possible d’avoir une attestation des habitants de ma rue, (à qui ce voisin cause également beaucoup de problèmes), disant que cet abris a été construit il y a plus de 10 ans.
Quels sont les risques pour moi ?
Je sais que pénalement il y a prescription (car plus de 3 ans) et de toute manière ce serait l’ancien propriétaire qui serait responsable. Mais est ce que je risque également une obligation de destruction.
Merci à Tous.
06/07/2011
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